GUIDE TECHNIQUE

Les huit normes européennes du DPP (EN 18216 à EN 18246) : ce que couvre chacune, ce que signifie la présomption de conformité et les questions à poser à votre prestataire DPP

Publié le 16 octobre 2026 · Temps de lecture ~10 min · par Lior Gabriel Graetz · LG Fashion Labs

Le 15 juillet 2026, l’UE a publié au Journal officiel les références de six normes harmonisées relatives aux passeports numériques de produit (décision d’exécution (UE) 2026/1736). Deux autres normes, EN 18239 sur les droits d’accès et la sécurité et EN 18246 sur l’authentification et l’intégrité des données, sont disponibles auprès du CEN et du Cenelec depuis le 16 septembre 2026, mais ne sont pas encore citées. Pour une marque de mode, ces normes entrent surtout en jeu par l’intermédiaire du prestataire qui crée et héberge ses passeports.

Ce guide présente ce que couvre chacune des huit normes, ce que la présomption de conformité prévue à l’article 41, paragraphe 2, de l’ESPR vous apporte et ce qu’elle ne vous apporte pas, ainsi que les questions à poser à un prestataire DPP. Il ne reproduit pas les normes elles-mêmes ; celles-ci sont vendues par les organismes nationaux de normalisation.

6 sur 8

Normes DPP dont les références sont publiées au Journal officiel (décision d’exécution (UE) 2026/1736, 15 juillet 2026).

30.11.2026

Date limite à laquelle les organismes nationaux de normalisation doivent mettre en application les six normes citées au niveau national, par publication ou par entérinement (date de publication CEN-CENELEC).

2 en attente

EN 18239 et EN 18246 : disponibles depuis le 16 septembre 2026, citation au Journal officiel toujours attendue.

Art. 41, par. 2

ESPR : les passeports conformes aux normes citées sont présumés satisfaire aux exigences des articles 10 et 11, dans la mesure où les normes couvrent ces exigences.

1. Six citées, deux en attente : les huit normes en un coup d’œil

Les huit normes ont été élaborées par le comité technique mixte CEN/CLC/JTC 24 du CEN et du Cenelec (Digital Product Passport – Framework and System). Elles reposent sur la demande de normalisation adressée par la Commission au CEN, au Cenelec et à l’ETSI, à savoir la décision d’exécution C(2024) 5423, telle que modifiée par la décision d’exécution C(2025) 8024 (considérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1736). Six d’entre elles ont été évaluées et leurs références publiées ; la Commission a constaté qu’elles « satisfont aux exigences énoncées aux articles 10 et 11 du règlement (UE) 2024/1781 » (considérant 5).

Norme	Titre	Ce qu’elle couvre (synthèse du domaine d’application CEN)	Situation au 16 octobre 2026
EN 18216:2026	Passeport numérique des produits – Protocoles d’échange de données	Protocoles et formats de données permettant d’échanger les données du passeport de manière sécurisée, dans un format lisible par machine et interopérable.	Citée au Journal officiel le 15 juillet 2026
EN 18219:2026	Passeport numérique des produits – Identifiants uniques	Identifiants uniques « produit », « opérateur » et « installation » : unicité à l’échelle mondiale, persistance, syntaxe et granularité au niveau du modèle, du lot ou de l’article.	Citée au Journal officiel le 15 juillet 2026
EN 18220:2026	Passeport numérique des produits – Supports de données	Supports de données utilisés dans un système de passeport : symbologie, encodage, correction d’erreurs, qualité d’impression, durabilité, emplacement et indicateur permettant de reconnaître le support.	Citée au Journal officiel le 15 juillet 2026
EN 18221:2026	Passeport numérique des produits – Stockage, archivage et persistance des données	Stockage et archivage des données du passeport, réplication vers des opérateurs de sauvegarde et disponibilité lorsque l’opérateur qui a créé le passeport n’est plus actif.	Citée au Journal officiel le 15 juillet 2026
EN 18222:2026	Passeport numérique des produits – Interfaces de programmation d’applications (API) pour la gestion du cycle de vie et la recherchabilité du passeport d’un produit	Les interfaces (API) servant à trouver les passeports et à les gérer tout au long de leur cycle de vie.	Citée au Journal officiel le 15 juillet 2026
EN 18223:2026	Passeport numérique des produits – Interopérabilité du système	Description sémantique des produits, modèle d’information commun et règles relatives aux métadonnées, afin que des données issues de systèmes différents puissent être lues ensemble.	Citée au Journal officiel le 15 juillet 2026
EN 18239:2026	Digital product passport – Access rights management, information system security, and business confidentiality (titre anglais)	Gestion des droits d’accès, y compris la sécurité informatique, la protection des données et le transfert de responsabilité entre opérateurs économiques ; les données publiques du passeport peuvent être lues sans restriction d’accès.	Disponible depuis le 16 septembre 2026 ; non citée (CEN-CENELEC : citation attendue)
EN 18246:2026	Digital product passport – Data authentication, reliability and integrity (titre anglais)	Intégrité, authenticité et fiabilité de l’échange de données du passeport, avec des mécanismes de vérification et d’intégrité destinés à limiter la fraude sur les produits et la contrefaçon, et un cadre de confiance et d’interopérabilité fondé sur des structures de données signées électroniquement.	Disponible depuis le 16 septembre 2026 ; non citée (CEN-CENELEC : citation attendue)

Titres des six normes citées tels qu’ils figurent à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2026/1736. Titres des normes EN 18239 et EN 18246 en anglais, tels qu’ils figurent dans la base de données des normes du CEN-CENELEC ; ces deux normes n’étant pas citées, aucun titre en français n’a été publié pour elles au Journal officiel. Les synthèses du domaine d’application sont les nôtres, établies à partir des résumés publiés dans cette base de données.

Les dates d’annonce, de publication et de retrait indiquées dans la base de données du CEN-CENELEC constituent des obligations pour les organismes nationaux de normalisation, et non pour les entreprises. Pour les six normes citées, la date limite pour les mettre en application au niveau national, par publication d’une norme nationale identique ou par entérinement, et pour retirer les normes nationales en contradiction est fixée au 30 novembre 2026 ; pour EN 18239 et EN 18246, au 31 mars 2027. L’utilisation de ces normes reste volontaire : selon le règlement de l’UE relatif à la normalisation européenne, une norme est une spécification technique « dont le respect n’est pas obligatoire » (article 2, point 1), du règlement (UE) n° 1025/2012).

2. Ce que signifie la présomption de conformité, et ce qu’elle ne signifie pas

L’article 41, paragraphe 2, de l’ESPR prévoit que les passeports numériques de produit conformes à des normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel sont présumés « conformes aux exigences énoncées aux articles 10 et 11, dans la mesure où lesdites exigences sont couvertes par de telles normes harmonisées ou des parties de telles normes harmonisées ». Les articles 10 et 11 énoncent les exigences essentielles applicables à tout passeport : un support de données relié à un identifiant unique « produit » constant, des formats de données ouverts et interopérables sans dépendance à l’égard des fournisseurs, des règles d’accès, la conservation, la disponibilité après une insolvabilité, l’intégrité et la sécurité des données.

La présomption s’applique à partir de la date de publication de la référence (considérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1736). Pour les six normes citées, il s’agit du 15 juillet 2026, jour où la décision a été publiée et est entrée en vigueur (article 2).

Ce qu’elle ne fait pas :

Limite	Pourquoi
Ce n’est pas une obligation	Un passeport peut satisfaire aux articles 10 et 11 d’une autre manière ; il ne peut alors pas se prévaloir de la présomption et doit démontrer sa conformité par d’autres moyens.
Elle ne couvre que les articles 10 et 11, et seulement dans la mesure où une norme les couvre	L’article 41, paragraphe 2, s’applique « dans la mesure où lesdites exigences sont couvertes ». Une exigence qu’aucune norme citée ne couvre ne bénéficie d’aucune présomption. La décision ne précise pas les exigences que couvre chacune des six normes ; les deux normes consacrées aux droits d’accès et à la sécurité (EN 18239) et à l’authentification et à l’intégrité des données (EN 18246) sont toujours en attente.
Elle ne détermine pas le contenu du passeport d’un vêtement	Les exigences d’information sont fixées groupe de produits par groupe de produits dans des actes délégués adoptés en vertu de l’article 4 de l’ESPR. Pour les textiles, le calendrier indicatif du DPP établi par la Commission prévoit une adoption au 3e ou au 4e trimestre 2027.
Ce n’est pas un certificat	Il n’existe pas de certification de l’UE pour les systèmes ou les prestataires DPP. L’article 11 habilite la Commission à fixer, par voie d’acte délégué, les exigences applicables aux prestataires de services de passeport numérique de produit et, le cas échéant, un système de certification visant à vérifier le respect de ces exigences ; aucun acte de ce type n’a été adopté (voir la section 4).

Si les normes font défaut, la Commission peut adopter des spécifications communes par voie d’actes d’exécution (article 42 de l’ESPR). Elle ne peut le faire que si la demande de normalisation n’a pas été acceptée, si la norme n’a pas été présentée dans le délai fixé ou si elle n’est pas conforme à la demande, et, dans tous les cas, si aucune référence à une norme harmonisée couvrant l’exigence concernée n’a été publiée ni n’est attendue dans un délai raisonnable (article 42, paragraphe 1). Pour les exigences couvertes par les six normes citées, des références ont été publiées : cette condition n’est donc pas remplie. Pour les deux normes en attente, le calendrier indicatif de la Commission prévoit la décision d’exécution en novembre 2026.

3. Les deux normes encore en attente : EN 18239 et EN 18246

Le CEN et le Cenelec ont mis les normes EN 18239 et EN 18246 à disposition le 16 septembre 2026 ; selon la base de données du CEN-CENELEC, leur citation au Journal officiel est attendue. Au 16 octobre 2026, aucune décision d’exécution les citant n’avait été publiée dans EUR-Lex. Le calendrier indicatif du DPP présenté sur la page de la Commission consacrée au DPP (dernière mise à jour le 15 octobre 2026) situe en novembre 2026 l’étape « Implementing Decision on the remaining two DPP standards » (décision d’exécution relative aux deux normes DPP restantes).

Les exigences visées par ces deux normes s’appliquent déjà à tout passeport, qu’une norme soit citée ou non. L’accès aux données du passeport est réglementé par les droits d’accès fixés pour le groupe de produits (article 10, paragraphe 1, point g)) ; les droits d’intégrer, de modifier ou de mettre à jour des données sont limités sur la même base (article 11, point f)) ; « l’authentification, la fiabilité et l’intégrité des données sont garanties » (article 11, point g)) ; enfin, les passeports doivent être conçus et exploités de manière à garantir un niveau élevé de sécurité et de protection de la vie privée et à éviter toute fraude (article 11, point h)). Tant que ces deux normes ne sont pas citées, un prestataire qui les applique peut les mettre en avant comme bonne pratique, mais ne peut pas invoquer de présomption de conformité. Notre guide sur les droits d’accès au DPP présente ces exigences en détail.

4. Les questions à poser à votre prestataire DPP

La plupart des marques ne mettront pas ces normes en œuvre elles-mêmes ; c’est leur prestataire de services DPP qui s’en chargera. L’ESPR fait intervenir un prestataire dans tout passeport : lorsqu’il met le produit sur le marché, l’opérateur économique « met à disposition une copie de sauvegarde du passeport numérique de produit par l’intermédiaire d’un prestataire de services de passeport numérique de produit » (article 10, paragraphe 4), et le passeport peut être conservé par l’opérateur ou par de tels prestataires (article 11, point c)). Les questions ci-dessous déclinent les normes et les exigences de l’ESPR qui s’y rattachent en points à inscrire au contrat :

Question à poser	Pourquoi c’est important
Auxquelles des six normes citées votre système est-il conforme, dans leur version de 2026, en totalité ou seulement en partie ?	La présomption ne s’applique qu’aux normes, ou aux parties de normes, auxquelles un passeport est effectivement conforme (article 41, paragraphe 2).
Comment démontrez-vous cette conformité ?	Il n’existe pas encore de certification de l’UE. L’article 11 habilite la Commission à fixer des exigences applicables aux prestataires et, « le cas échéant, un système de certification visant à vérifier le respect de ces exigences ». Le calendrier indicatif de la Commission mentionne l’acte délégué relatif aux prestataires de services DPP au 2e trimestre 2027, puis à nouveau au 3e trimestre 2027.
Quel est votre plan pour EN 18239 et EN 18246 ?	Elles sont publiées mais pas citées ; les exigences d’accès, d’intégrité et de sécurité de l’article 10, paragraphe 1, point g), et de l’article 11, points f) à h), s’appliquent de toute façon.
Où la copie de sauvegarde est-elle hébergée, et par qui ?	La mise à disposition d’une copie de sauvegarde par l’intermédiaire d’un prestataire de services DPP est une obligation légale de l’opérateur économique qui met le produit sur le marché (article 10, paragraphe 4). La norme EN 18221 couvre la réplication vers des opérateurs de sauvegarde.
Que deviennent nos passeports si vous cessez votre activité, ou si nous cessons la nôtre ?	Le passeport doit rester disponible pendant la période précisée dans l’acte délégué, y compris après une insolvabilité, une liquidation ou une cessation d’activité dans l’Union de l’opérateur responsable de sa création (article 11, point e)). La norme EN 18221 couvre la persistance des données.
Quels systèmes d’identifiants et de supports de données prenez-vous en charge ?	Le support de données et l’identifiant unique « produit » relèvent des normes EN 18220 et EN 18219 ; l’annexe III, deuxième alinéa, de l’ESPR exige en outre que le support de données et les identifiants soient conformes, lorsque cela est pertinent, à la série ISO/CEI 15459. Vos GTIN et vos étiquettes doivent être compatibles.
Pouvons-nous transférer nos données vers un autre prestataire ?	Les données du passeport doivent être fondées sur des normes ouvertes et, le cas échéant, transférables au moyen d’un réseau d’échange de données ouvert et interopérable sans dépendance à l’égard des fournisseurs (article 10, paragraphe 1, point d)) ; les normes EN 18216, EN 18222 et EN 18223 traitent de l’échange, des interfaces et de l’interopérabilité.
Utiliserez-vous nos données à d’autres fins ?	Les prestataires « ne sont pas autorisés à vendre, réemployer ou traiter ces données » au-delà de ce qu’exige le service de conservation ou de traitement, sauf convention spécifique avec l’opérateur économique qui met le produit sur le marché ou le met en service (article 11, deuxième alinéa).

Aucune de ces réponses ne détermine ce que doivent contenir les passeports de vos vêtements. Cela dépend de l’acte délégué relatif aux textiles, que les normes ne remplacent pas.

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5. Les dates à surveiller

Date	Ce qui se passe	Source
15 juillet 2026	Publication des références des normes EN 18216, EN 18219, EN 18220, EN 18221, EN 18222 et EN 18223 ; la présomption de conformité s’applique à partir de ce jour	Décision d’exécution (UE) 2026/1736, articles 1er et 2, considérant 6
31 août 2026	Date limite à laquelle les organismes nationaux de normalisation doivent annoncer les six normes citées	Base de données des normes du CEN-CENELEC (date d’annonce)
16 septembre 2026	Mise à disposition des normes EN 18239 et EN 18246	Base de données des normes du CEN-CENELEC (date de mise à disposition)
30 novembre 2026	Mise en application des six normes citées en tant que normes nationales (par publication ou par entérinement) ; retrait des normes nationales en contradiction	Base de données des normes du CEN-CENELEC (dates de publication et de retrait)
Novembre 2026 (à titre indicatif)	Décision d’exécution relative aux deux normes restantes	Calendrier DPP de la Commission
31 décembre 2026	Date limite d’annonce des normes EN 18239 et EN 18246 au niveau national	Base de données des normes du CEN-CENELEC (date d’annonce)
31 mars 2027	Mise en application des normes EN 18239 et EN 18246 en tant que normes nationales (par publication ou par entérinement) ; retrait des normes nationales en contradiction	Base de données des normes du CEN-CENELEC (dates de publication et de retrait)
2e trimestre 2027 et 3e trimestre 2027 (à titre indicatif)	Acte délégué relatif aux prestataires de services DPP (le calendrier le mentionne pour les deux trimestres)	Calendrier DPP de la Commission
3e–4e trimestre 2027 (à titre indicatif)	Acte délégué ESPR relatif aux textiles	Calendrier DPP de la Commission

Questions fréquentes

Les normes européennes du DPP sont-elles obligatoires ? +

Non. Selon le règlement (UE) n° 1025/2012, une norme est une spécification technique dont le respect n’est pas obligatoire. Tout passeport doit satisfaire aux exigences essentielles des articles 10 et 11 de l’ESPR ; la conformité aux normes harmonisées citées fait présumer qu’il y satisfait, dans la mesure où les normes couvrent ces exigences (article 41, paragraphe 2). La seule autre source de cette présomption dans l’ESPR, les spécifications communes adoptées par voie d’actes d’exécution au titre de l’article 42 (article 42, paragraphe 5), n’a pas été utilisée : aucun acte de ce type n’a été adopté.

Quelles normes DPP sont citées au Journal officiel ? +

Six : EN 18216, EN 18219, EN 18220, EN 18221, EN 18222 et EN 18223, toutes dans leur version de 2026, citées par la décision d’exécution (UE) 2026/1736 du 14 juillet 2026, publiée le 15 juillet 2026. Les normes EN 18239 et EN 18246 n’étaient pas encore citées au 16 octobre 2026 ; le calendrier indicatif de la Commission prévoit la décision correspondante en novembre 2026.

Les normes déterminent-elles le contenu du passeport d’un vêtement ? +

Non. Les normes portent sur le fonctionnement d’un passeport : identifiants, supports de données, échange de données, conservation, interfaces, interopérabilité, droits d’accès, sécurité et intégrité des données. Les informations que doit contenir le passeport d’un vêtement seront fixées dans l’acte délégué ESPR relatif aux textiles, que le calendrier indicatif de la Commission situe au 3e ou au 4e trimestre 2027.

Que se passe-t-il si mon prestataire DPP n’applique pas les normes ? +

Le passeport peut tout de même être conforme aux articles 10 et 11 de l’ESPR, mais il ne peut pas se prévaloir de la présomption de conformité de l’article 41, paragraphe 2 : la conformité doit alors être démontrée par d’autres moyens. Il en va de même pour toute exigence qu’aucune norme citée ne couvre : elle s’applique quand même, mais aucune présomption ne peut être invoquée. Les normes consacrées aux droits d’accès et à la sécurité (EN 18239) et à l’authentification et à l’intégrité des données (EN 18246) ne sont pas encore citées.

Où se procurer les normes ? +

Auprès des organismes nationaux de normalisation, qui les vendent ; le CEN et le Cenelec renvoient les utilisateurs vers eux. Ce guide résume leur domaine d’application à partir des résumés publics de la base de données du CEN-CENELEC et n’en reproduit pas le contenu.

Sources

Décision d’exécution (UE) 2026/1736Décision d’exécution (UE) 2026/1736 de la Commission du 14 juillet 2026 relative aux normes harmonisées concernant les passeports numériques de produit élaborées à l’appui du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2026/1736, 15.7.2026). Considérants 1 à 6 ; articles 1er et 2 ; annexe. CELEX 32026D1736 ↗
ESPRRèglement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (JO L, 2024/1781, 28.6.2024). Articles 4, 10 et 11 ; article 41, paragraphe 2 ; article 42, paragraphes 1 et 5 ; annexe III. Lu dans la version publiée au Journal officiel, compte tenu des rectificatifs du 7 août 2024 (articles 77 et 78) et du 28 avril 2025 ; dans la version française, ce dernier ne porte sur aucune des dispositions citées ici. CELEX 32024R1781 ↗
Règlement (UE) n° 1025/2012Règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision n° 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 316 du 14.11.2012, p. 12), version consolidée du 13 décembre 2024. Article 2, point 1). CELEX 02012R1025-20241213 ↗
CEN-CENELECBase de données des normes du CEN-CENELEC, comité technique CEN/CLC/JTC 24, pages de projet des normes EN 18216:2026, EN 18219:2026, EN 18220:2026, EN 18221:2026, EN 18222:2026, EN 18223:2026, EN 18239:2026 et EN 18246:2026 : titres, résumés, statut, citation au Journal officiel et dates de mise en application. Recherche dans les normes CEN-CENELEC ↗
CEN-CENELECActualité du CEN-CENELEC du 15 juillet 2026, Digital Product Passport, the cornerstone for the implementation of sustainability and circularity on the European Single Market (en anglais). cencenelec.eu ↗
Commission européenneCommission européenne, page Digital Product Passport : calendrier indicatif du DPP (dernière mise à jour de la page le 15 octobre 2026). single-market-economy.ec.europa.eu ↗

Les actes juridiques ont été lus dans leurs versions publiées au Journal officiel par l’Office des publications de l’Union européenne (EUR-Lex), et le règlement (UE) n° 1025/2012 également dans sa version consolidée, outil de documentation dépourvu d’effet juridique ; les bases de données de l’Office des publications ont été consultées pour vérifier l’existence de décisions, de modifications et de rectificatifs ultérieurs. La base de données du CEN-CENELEC, l’actualité du CEN-CENELEC et la page de la Commission européenne ont été consultées le 16.10.2026 en anglais ; l’actualité et la page de la Commission n’existent qu’en anglais. Ceci est une information générale, et non un conseil juridique, financier ou en investissement.