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DOMAINES DE DONNÉES
Imbriqués dans 4 catégories juridiques ESPR — annexe III + article 7, règlement (UE) 2024/1781.
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POINTS DE DONNÉES
Le protocole Trace4Value, piloté sur plus de 3 000 vêtements réels pour Kappahl et Marimekko, développé avec GS1 Sweden et le Swedish Institute for Standards.
20 juil. 2026
REGISTRE UE EN SERVICE
Infrastructure centrale du registre DPP de l'UE opérationnelle au titre de l'article 13 ESPR. Les passeports spécifiques au textile suivront après l'adoption de l'acte délégué.
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SECTION 07
Questions fréquemment posées
Ce que les marques de mode européennes doivent savoir sur le Passeport Numérique Produit.
Qu'est-ce que le Passeport Numérique Produit (DPP) européen pour la mode ?
Le Passeport Numérique de Produit de l'UE est une exigence réglementaire au titre du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR). Il imposera à chaque produit textile vendu dans l'UE de porter un enregistrement numérique lisible par machine, contenant des données vérifiées sur les matières, la chaîne d'approvisionnement, l'impact environnemental, la conformité et la circularité. Aucune date n'a été fixée pour l'adoption de l'acte délégué pour les textiles (habillement). Le premier plan de travail de la Commission au titre de l'ESPR (avril 2025) donne 2027 comme année indicative, et les pages de la Commission consacrées au passeport numérique de produit mentionnent l'adoption pour la période du 3e au 4e trimestre 2027 (calendrier DPP, avec l'aluminium et les pneus) et pour le 4e trimestre 2027 (page sur les textiles et l'habillement), ces deux dates étant présentées comme indicatives. L'article 4, paragraphe 4, de l'ESPR prévoit que la date d'application d'un acte délégué n'est pas fixée à une date antérieure à 18 mois à compter de son entrée en vigueur, sauf dans des cas dûment justifiés. Pour un acte adopté au second semestre 2027, cela situe l'application autour de 2029.
Quand le DPP sera-t-il obligatoire pour les marques de mode dans l'UE ?
Aucune date n'a été fixée pour l'adoption de l'acte délégué pour les textiles (habillement). Le premier plan de travail de la Commission au titre de l'ESPR (avril 2025) donne 2027 comme année indicative, et les pages de la Commission consacrées au passeport numérique de produit mentionnent l'adoption pour la période du 3e au 4e trimestre 2027 (calendrier DPP, avec l'aluminium et les pneus) et pour le 4e trimestre 2027 (page sur les textiles et l'habillement), ces deux dates étant présentées comme indicatives. L'article 4, paragraphe 4, de l'ESPR prévoit que la date d'application d'un acte délégué n'est pas fixée à une date antérieure à 18 mois à compter de son entrée en vigueur, sauf dans des cas dûment justifiés. Pour un acte adopté au second semestre 2027, cela situe l'application autour de 2029. Les champs de Phase 1 (composition des matériaux, traçabilité de base, conformité chimique) seront exigés en premier ; les champs de Phase 2 (empreinte environnementale, circularité) suivront.
Les acheteurs demandent-ils déjà des données DPP avant l'application des exigences textiles ?
Oui — de deux façons. D'abord, à partir de septembre 2026, les mesures nationales de mise en œuvre de la directive (UE) 2024/825 interdisent les allégations environnementales non étayées dans toute l'UE. Toute allégation de durabilité d'une marque — envers les consommateurs, acheteurs ou plateformes — doit être étayée par des données produit vérifiées. Cela s'applique indépendamment de l'échéance DPP textile. Ensuite, les distributeurs et plateformes UE intègrent déjà des exigences de transparence de la chaîne d'approvisionnement dans leurs conditions d'achat et processus de qualification fournisseurs.
Qu'est-ce qu'un Audit de Préparation DPP ?
Un DPP Readiness Audit est une évaluation structurée des données de production existantes d'une marque, mesurées à l'aune du LGFL DPP Data Framework — 10 domaines répartis sous les quatre catégories de base juridique ESPR (identification, paramètres spécifiques au produit, substances préoccupantes, autres dispositions du droit de l'Union) plus une couche fondamentale/système (CEN JTC 24). L'audit quantifie les écarts par catégorie, par domaine et par champ, et produit un score de readiness ventilé par phase ESPR.
Qu'est-ce que le LGFL DPP Data Framework ?
Le LGFL DPP Data Framework est une architecture de données structurée pour les passeports numériques de produits textiles — 10 domaines imbriqués sous les quatre catégories de base juridique ESPR (annexe III + article 7), reposant sur une couche fondamentale/système régie par le CEN/CENELEC JTC 24 (identifiants EN 18219, supports EN 18220). Statut proposé dans l'attente du 4e jalon du JRC (date restant à communiquer par le JRC) et de l'acte délégué textile. Il est mis en regard du protocole Trace4Value (TrusTrace / GS1 Sweden / SIS, April 2024) — la liste industrielle ouverte la plus granulaire à ce jour.
Combien de temps dure un Audit de Préparation DPP LGFL ?
La durée dépend de la complexité et de la taille de votre collection, ainsi que de la qualité et de l'exhaustivité des données fournies. L'audit commence une fois le transfert des données terminé.
LG Fashion Labs est-il lié à LG Electronics ?
Non. LG Fashion Labs (LGFL) est une entreprise indépendante de technologie de la mode basée à Munich. Le «LG» dans notre nom fait référence au fondateur Lior Gabriel Graetz. LGFL n'a aucune affiliation avec LG Electronics, LG Corp ou toute marque LG dans le domaine de l'électronique grand public ou de la mode.