GUIDE CHAMP D'APPLICATION

Quels produits de mode ont besoin d’un passeport numérique de produit de l’UE ?

par Lior Gabriel Graetz · LG Fashion LabsPublié le 24 septembre 2026Mis à jour le 20 octobre 2026En bref ~2 minGuide complet ~4 min

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1. Le test du champ d'application : 80 % de fibres textiles, produits finis uniquement

Deux conditions définissent le champ d'application proposé, toutes deux issues de l'étude, qui précise que son seuil de 80 % est également cohérent avec le règlement européen existant relatif à l'étiquetage des textiles (UE) n° 1007/2011 :

• 80 % de fibres textiles en poids. Une veste en cuir ne contenant que 30 % de matières textiles se situe entièrement en dehors du champ d'application de cet acte délégué — et non sous une autre exigence DPP à la place. Les articles en cuir ne constituent actuellement une catégorie nommée nulle part dans le Plan de travail ESPR de l'UE.
• Vêtements finis uniquement. Les rouleaux de tissu, les fils et les fibres brutes sont explicitement exclus de l'obligation de DPP elle-même, même si leurs données d'approvisionnement — composition en fibres, contenu recyclé — doivent tout de même alimenter le DPP du vêtement fini. Une filature de denim qui vend du tissu à une marque de jeans n'a aucune obligation DPP directe ; c'est la marque de jeans qui met le jean fini sur le marché qui en a une.

Tout ce qui suit suppose que ces deux conditions sont déjà remplies.

2. Les 10 catégories concernées

L'étude propose dix catégories de vêtements textiles comme relevant du champ d'application du premier acte délégué :

1. 01T-shirts — débardeurs, maillots de corps, polos
2. 02Chemises et chemisiers — chemises à manches longues, couches de base
3. 03Pulls et couches intermédiaires — pulls, cardigans, sweats à capuche
4. 04Vestes et manteaux — blazers, parkas, vestes de pluie
5. 05Pantalons et shorts — jeans, pantalons de sport, pantacourts
6. 06Robes, jupes et combinaisons — robes portefeuille, combinaisons une pièce
7. 07Leggings, bas, collants et chaussettes — bas-culottes, mi-bas
8. 08Sous-vêtements — boxers, slips, soutiens-gorge, gaines
9. 09Maillots de bain — bikinis, boardshorts
10. 10Accessoires vestimentaires textiles — chapeaux, écharpes, ceintures, gants

Les vêtements techniques comptent également : les vêtements de travail et de sport sont dans le champ d'application tant qu'ils sont véritablement des vêtements textiles et ne figurent pas sur la liste d'exclusions ci-dessous.

3. Ce qui est exclu — et pourquoi

Cinq catégories sont explicitement exclues, car chacune est réglementée ailleurs ou diffère trop, dans sa fonction, des vêtements ordinaires :

• Textiles intelligents — vêtements qui détectent et réagissent aux conditions grâce à des capteurs intégrés (p. ex. une veste qui ajuste son isolation en fonction de la température)
• E-textiles — systèmes à base textile présentant une réponse intentionnelle et exploitable, soit en réaction à des changements de leur environnement, soit à un signal/une entrée externe [traduction propre, document disponible uniquement en anglais] (p. ex. un t-shirt avec éclairage LED intégré)
• Équipements de protection individuelle (EPI) — réglementés à la place par le règlement (UE) 2016/425 (p. ex. un gilet de sécurité haute visibilité)
• Dispositifs médicaux ou accessoires médicaux — réglementés à la place par le règlement relatif aux dispositifs médicaux (UE) 2017/745 (p. ex. un vêtement de compression classé comme dispositif médical)
• Jouets — réglementés à la place par la directive relative à la sécurité des jouets 2009/48/CE (p. ex. un déguisement classé comme jouet)

Une précision utile à connaître, énoncée explicitement dans l'étude du JRC : le fait d'apposer une puce RFID, NFC ou UHF pour porter le DPP lui-même ne fait pas d'un vêtement un « e-textile ». L'exclusion porte sur la fonction propre du vêtement, non sur la technologie utilisée pour porter son passeport.

4. Encore indéterminé : la zone grise

Ce n'est toutefois pas un silence total : une étude JRC plus large, l'étude préparatoire sur les produits textiles (groupe de produits 467), couvre déjà l'univers textile plus large dont l'habillement a été détaché comme sous-groupe prioritaire. Cette étude en est à son troisième jalon (décembre 2025) ; le plan de projet du JRC mentionne un quatrième jalon portant explicitement sur les éléments à inclure dans le passeport numérique de produit, avec la date « To be communicated » (à communiquer).

5. Ce que cela signifie pour votre marque

Si votre gamme correspond aux dix catégories ci-dessus, planifiez comme si les obligations DPP s'appliqueraient dès l'entrée en vigueur de l'acte délégué textile. Si votre gamme est majoritairement composée de chaussures, de textiles de maison, ou de vêtements véritablement intelligents ou techniques figurant sur la liste d'exclusions, ne partez pas du principe que vous êtes couvert par cette étude spécifique — mais ne présumez pas non plus d'une exemption à long terme, car le Plan de travail est régulièrement mis à jour (article 18, paragraphe 3, de l'ESPR) et la Commission propose de lancer, au moyen d'études, des travaux sur quelques-uns des produits de la liste de l'article 18 non inclus dans le premier plan de travail, puis d'utiliser l'examen à mi-parcours au bout de trois ans pour réévaluer la situation (Plan de travail, section 2.2.3).

Sources

• Étude externe réalisée pour le JRC — champ d'application et contenu de données DPP proposés pour les vêtements textiles (projet)González-Torres, M., Arcipowska, A., « Study on DPP content for textile apparel products under ESPR » (fichier Textiles_DPP_20260513.pdf) : étude externe réalisée pour le Centre commun de recherche, répertoriée par le JRC sur sa page Product Bureau du groupe de produits 467 (« Textile products ») à la date du 13 mai 2026 et portant le filigrane DRAFT (projet) ; non contraignante. Elle propose le champ d'application et le contenu de données DPP pour les vêtements textiles, y compris le seuil (produit fini/80 % de fibres), les dix catégories de vêtements incluses, les cinq exclusions explicites (textiles intelligents, e-textiles, EPI, dispositifs médicaux/accessoires, jouets) et la clarification sur le support de données RFID/NFC/UHF. susproc.jrc.ec.europa.eu/467 ↗
• Rapport du 1ᵉʳ jalon du JRC — définition des e-textilesCentre commun de recherche, « Preparatory study on textiles for product policy instruments », rapport du 1ᵉʳ jalon (23 février 2024), section 3.2.2 : définit les e-textiles comme « textile-based systems that exhibit an intended and exploitable response as a reaction either to changes in their surroundings/environment or to an external signal/input ».
• ESPR — liste des priorités du premier plan de travailRèglement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024, article 18, paragraphe 5, point c) : le premier plan de travail ESPR doit prioriser « les textiles, notamment les vêtements et chaussures ». CELEX 32024R1781 ↗
• Plan de travail ESPR de la Commission — la chaussure traitée comme une catégorie distincteCommission européenne, communication « Plan de travail sur l'écoconception des produits durables et l'étiquetage énergétique pour la période 2025-2030 », COM(2025) 187 final (16 avril 2025), section 2.2.3 : la chaussure y est décrite comme « une catégorie de produits distincte des textiles en raison de l'utilisation distincte des matériaux, de la fonctionnalité des produits et des chaînes d'approvisionnement » ; le plan de travail prévoit par ailleurs une étude propre à la chaussure, à commander au cours de sa mise en œuvre et à achever d'ici fin 2027. Les textiles de maison ne sont mentionnés nulle part dans ce document.
• Étiquetage des fibres textiles — seuil de 80 %Règlement (UE) n° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres ; l'article 2, paragraphe 2, point a), assimile aux produits textiles les produits constitués pour au moins 80 % de leur poids de fibres textiles. CELEX 32011R1007 ↗
• Catégories d'exclusion — réglementation sectorielle spécifiqueRèglement (UE) 2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle ; règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux ; directive 2009/48/CE relative à la sécurité des jouets — chacun cité par l'étude du JRC comme raison pour laquelle la catégorie de produits concernée se situe hors du champ d'application du DPP pour les vêtements textiles.
• JRC « Preparatory study on textile products » — groupe de produits 467 élargiPlan de projet du Product Bureau du Centre commun de recherche pour le groupe de produits 467, couvrant l'univers textile plus large dont l'habillement a été extrait comme sous-groupe prioritaire ; troisième jalon publié en décembre 2025, un quatrième jalon portant sur les éléments à inclure dans le passeport numérique de produit est indiqué comme « To be communicated » (plan de projet consulté le 20.10.2026). susproc.jrc.ec.europa.eu/467/project-plan ↗

Toutes les sources ont été consultées et vérifiées directement sur EUR-Lex, le plan de travail ESPR de la Commission européenne et le site du Product Bureau du JRC le 29.09.2026. Ce test du champ d'application s'appuie sur une étude externe non contraignante réalisée pour le JRC et portant le filigrane DRAFT (projet), et non sur un acte délégué — le champ d'application juridique définitif peut différer. Ceci constitue une information générale, non un conseil juridique.