01 / GUIDE CONFORMITÉ ESPR
Conformité ESPR pour la mode : ce que les marques de l'UE doivent savoir maintenant
En juillet 2024, le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) est entré en vigueur — la réforme la plus complète de la réglementation des produits de l'UE depuis deux décennies. Il remplace l'ancienne directive écoconception, étend son champ des produits liés à l'énergie à presque tous les biens physiques et constitue la base juridique du passeport numérique de produit, de l'interdiction de détruire les textiles invendus et d'exigences de design contraignantes en matière de durabilité, de réparabilité et de recyclabilité.
En avril 2025, la Commission européenne a adopté le plan de travail ESPR 2025–2030, confirmant le textile comme catégorie prioritaire. La conformité ESPR concerne donc toutes les marques de mode sur le marché de l'UE : le secteur entre dans un régime qui pénètre plus profondément dans les décisions de design, le choix des fournisseurs et les données de production que toute réglementation européenne antérieure.
Ce guide explique ce qu'est l'ESPR, quelles dispositions s'appliquent concrètement aux marques de mode, quel calendrier anticiper et quels risques comporte la non-conformité.
1. Qu'est-ce que l'ESPR ?
Le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) est le règlement (UE) 2024/1781. Adopté le 13 juin 2024, il est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il remplace la directive écoconception 2009/125/CE, qui ne régulait à l'origine que les produits liés à l'énergie.
L'ESPR poursuit quatre objectifs centraux : allonger la durée de vie des produits, accroître l'efficacité des matières, faciliter la réparation et le réemploi, et améliorer la recyclabilité.
Contrairement à l'ancienne directive, l'ESPR est directement applicable — aucune transposition en droit national n'est nécessaire. Dès qu'un acte délégué spécifique à un groupe de produits devient applicable, les exigences s'appliquent simultanément à tous les fabricants, importateurs et distributeurs des 27 États membres.
Le règlement fixe le cadre. Les exigences concrètes par catégorie — matières, exigences de réparation, points de données, seuils — sont définies dans des actes délégués. Pour le textile, cet acte délégué est attendu en 2027 ; une proposition de la Commission est possible dès fin 2026.
2. ESPR et DPP : quelle différence ?
Les deux termes sont souvent utilisés comme synonymes — à tort. Le passeport numérique de produit (DPP) est un instrument unique introduit par l'ESPR. L'ESPR couvre bien davantage. Cinq composantes centrales concernent le textile :
Premièrement — des exigences de design contraignantes. Standards minimaux de durabilité, réparabilité, réutilisabilité et recyclabilité. La Commission peut prescrire par exemple des durées de vie minimales, des exigences sur certains mélanges de fibres ou des parts minimales de matières recyclées.
Deuxièmement — le passeport numérique de produit (DPP). Jeux de données produits lisibles par machine, avec des informations vérifiables sur les matières, la chaîne d'approvisionnement, la conformité et la circularité, accessibles via un support de données sur le produit.
Troisièmement — l'interdiction de détruire les textiles invendus. À partir du 19 juillet 2026, il est interdit aux grandes entreprises de détruire vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus. Les entreprises moyennes suivent à partir du 19 juillet 2030 ; les petites et micro-entreprises sont durablement exemptées. Les dérogations admissibles ont été fixées par la Commission dans un règlement délégué adopté le 9 février 2026 (publié au Journal officiel le 22 avril 2026). Déjà en vigueur : selon l'art. 24 ESPR, les grandes entreprises doivent divulguer le volume de produits invendus qu'elles éliminent — pour la première fois au titre de l'exercice 2025 ; à partir du 2 mars 2027 s'applique le format standardisé du règlement d'exécution (UE) 2026/2.
Quatrièmement — une surveillance du marché renforcée. Les États membres doivent vérifier activement la conformité. Les infractions exposent à des amendes, des arrêts de commercialisation, des interdictions d'importation et la publication des marques non conformes.
Cinquièmement — des obligations de transparence envers les consommateurs. Certaines informations doivent être accessibles avant l'achat — par exemple des informations de réparabilité ou de durabilité.
Le DPP est donc l'une des cinq composantes centrales de l'ESPR — pas la seule. Une marque qui ne travaille que sur le DPP et ignore les exigences de design n'est pas conforme à l'ESPR.
3. Quels produits de mode relèvent de l'ESPR ?
L'ESPR s'applique en principe à presque tous les produits physiques sur le marché de l'UE. Sont exemptés, entre autres, les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les médicaments ainsi que les plantes et animaux vivants.
Pour l'industrie de la mode : vêtements, chaussures, maroquinerie, accessoires, textiles d'intérieur et vêtements de sport relèvent du règlement. Le périmètre exact des produits couverts par l'acte textile sera fixé dans l'acte délégué — la stratégie textile de l'UE (mars 2022) retient une définition large.
Il n'existe aucune exemption de chiffre d'affaires ou de taille pour le DPP et les exigences de design. Une micro-marque réalisant 200 000 euros de chiffre d'affaires est soumise aux mêmes exigences qu'un groupe international. Le seul allègement lié à la taille concerne l'interdiction de destruction (petites et micro-entreprises exemptées ; entreprises moyennes seulement à partir de 2030).
Important : l'ESPR s'applique aux produits mis sur le marché de l'UE — indépendamment du pays de production. Une marque allemande produisant en Turquie et vendant en Allemagne est tout aussi concernée qu'une marque bulgare avec production locale et distributeur français. La vente en ligne via des plateformes ou en direct-to-consumer ne change rien à l'obligation de conformité.
4. Les exigences ESPR centrales pour le textile
Jusqu'à l'acte délégué, les exigences concrètes ne sont pas définitivement fixées. De l'ESPR lui-même, du plan de travail d'avril 2025, de la stratégie textile de l'UE et des documents de consultation se dégagent les exigences attendues suivantes :
Exigences matières. Parts minimales de fibres recyclées ou renouvelables, exigences sur certains mélanges de fibres pour des raisons de recyclabilité, standards minimaux de durabilité des enductions et teintures.
Exigences de design pour la réparabilité. Disponibilité de pièces détachées (boutons, fermetures) sur des périodes définies, informations de réparation pour les consommateurs, durabilité minimale des coutures et fermetures.
Exigences de design pour la recyclabilité. Préférence pour les constructions mono-matière, composants facilement séparables, exigences sur les assemblages collés ou soudés.
Conformité chimique. Exigences renforcées pour les substances préoccupantes, divulgation au-dessus du seuil de 0,1 %, informations microplastiques pour les produits à fort contenu synthétique.
Transparence des données via le DPP. Jeu de données complet par produit, accessible via un support sur le produit — avec le LGFL DPP Data Framework comme cadre de référence — 10 domaines sous quatre catégories ESPR de base juridique.
Informations de reprise et de recyclage. Informations sur les options de reprise et instructions de recyclage pour les consommateurs et les trieurs professionnels.
L'acte délégué final dotera ces exigences de seuils concrets, de méthodes d'essai et de périodes transitoires. Les marques devraient anticiper des exigences se situant à l'extrémité ambitieuse de la fourchette esquissée — le textile est positionné comme catégorie phare visible de l'ESPR.
5. Le calendrier : ce qui s'applique quand
18 juillet 2024 — ESPR en vigueur. Le règlement-cadre s'applique, sans exigences spécifiques pour le textile.
16 avril 2025 — plan de travail ESPR 2025–2030. Textile confirmé comme catégorie prioritaire ; travaux préparatoires de l'acte délégué en cours.
Exercice 2025 — obligation de divulgation active. Les grandes entreprises doivent divulguer pour la première fois le volume de produits invendus éliminés (art. 24 ESPR) ; premiers rapports en 2026, d'abord en format libre.
9 février 2026 — la Commission adopte deux mesures d'application. Le règlement d'exécution (UE) 2026/2 standardise le format de divulgation (applicable à partir du 2 mars 2027) ; le règlement délégué fixe les dérogations à l'interdiction de destruction (applicable à partir du 19 juillet 2026).
19 juillet 2026 — interdiction de destruction pour les grandes entreprises. Vêtements, accessoires et chaussures invendus ne peuvent plus être détruits, sous réserve des dérogations définies.
19 juillet 2026 — registre DPP de l'UE. L'infrastructure technique centrale de tous les passeports produits doit entrer en service selon le calendrier prévu (art. 13 ESPR).
Fin 2026 — proposition de la Commission possible. La proposition d'acte textile et les actes DPP horizontaux (supports de données, identifiants, prestataires) sont attendus.
2027 — acte délégué textile attendu. Exigences de données finales, prescriptions de design et seuils publiés ; commence alors la période transitoire prévue de 18 mois.
Vraisemblablement à partir de 2028 — application obligatoire. Tous les produits textiles mis ensuite sur le marché de l'UE doivent être conformes. Les stocks mis sur le marché avant la date sont exemptés.
19 juillet 2030 — extension de l'interdiction de destruction et de l'obligation de divulgation aux entreprises moyennes.
Jusqu'en 2030 — autres catégories de produits. Le plan de travail 2025–2030 prévoit des actes délégués pour d'autres catégories prioritaires.
6. Risques en cas de non-conformité
L'ESPR laisse la définition concrète des sanctions aux États membres (art. 74), mais exige qu'elles soient effectives, proportionnées et dissuasives ; le chiffre d'affaires annuel figure parmi les critères. Les risques pour les marques non conformes :
Amendes. Niveaux fixés par les États membres. Pour situer : le RGPD, règlement européen à l'application comparable, prévoit des amendes jusqu'à quatre pour cent du chiffre d'affaires annuel mondial.
Arrêts de commercialisation et rappels. Les autorités peuvent stopper la vente de produits non conformes et faire rappeler la marchandise livrée — aux frais de la marque.
Contrôles à l'importation. Les produits non conformes de pays tiers peuvent être bloqués à la frontière extérieure de l'UE.
Publication. Les infractions constatées peuvent être rendues publiques — avec un risque réputationnel substantiel.
Pression concurrentielle. Les marques conformes peuvent signaler les concurrents non conformes aux autorités ; dans plusieurs États membres s'ajoutent des actions en concurrence déloyale.
Responsabilité greenwashing. En parallèle, la directive (UE) 2024/825 (EmpCo) interdit à partir du 27 septembre 2026 les allégations environnementales génériques non étayées. Des données vérifiées par le DPP réduisent considérablement ce risque ; des allégations non étayées l'augmentent.
7. Parcours de préparation pour les marques de mode
Trois priorités pour les 18 prochains mois :
Priorité 1 — bâtir l'architecture de données. Commencez par un inventaire : quelles données pertinentes pour l'ESPR détenez-vous aujourd'hui, dans quel format, avec quelle fréquence de mise à jour ? Une évaluation de préparation contre le LGFL DPP Data Framework fournit la base de référence. Un audit de préparation DPP y répond de manière structurée.
Priorité 2 — adapter le processus de design. L'ESPR régulera directement les décisions de design. Des mélanges de fibres admissibles aujourd'hui pourraient tomber sous de futures exigences de recyclabilité. Intégrez dès maintenant options mono-matière, séparabilité et réparabilité dans le design des prochaines saisons.
Priorité 3 — structurer le réseau fournisseurs. Une part substantielle des données ESPR vient des fournisseurs. Lancez un onboarding fournisseurs structuré avec un catalogue d'exigences clair. Vos fournisseurs tier-1 devraient pouvoir livrer les champs centraux sous forme standardisée d'ici mi-2027.
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