GUIDE CHAMPS DE DONNÉES
Que contiendra vraiment le DPP de l’habillement ? Les champs de données, les niveaux modèle/lot/article et les droits d’accès proposés par l’étude du JRC — et ce que l’ESPR fixe déjà
Aucun texte du droit de l’UE n’énumère encore les champs de données d’un passeport numérique de produit pour l’habillement. L’ESPR, le règlement (UE) 2024/1781, en fixe le cadre : un acte délégué relatif aux textiles sélectionnera les données du passeport parmi les éléments énumérés à l’annexe III, déterminera si le passeport est établi au niveau du modèle, du lot ou de l’article, et fixera qui peut consulter et mettre à jour quelles données (article 9, paragraphe 2). Cet acte n’a pas été adopté. La proposition publique la plus détaillée que nous ayons trouvée est l’étude de 95 pages « Study on DPP content for textile apparel products under ESPR » (étude sur le contenu du DPP pour les produits textiles d’habillement au titre de l’ESPR), répertoriée à la date du 13 mai 2026 sur la page des documents du Centre commun de recherche (JRC) consacrée aux produits textiles (sa couverture n’indique que l’année 2026). Ses pages portent le filigrane DRAFT (projet). Il s’agit d’un « External Study report prepared for the Joint Research Centre (JRC) » (rapport d’étude externe réalisé pour le Centre commun de recherche), dont l’avertissement précise : « The contents of this publication do not necessarily reflect the position or opinion of the European Commission. » (le contenu de cette publication ne reflète pas nécessairement la position ou l’opinion de la Commission européenne). L’étude n’est pas juridiquement contraignante.
Ce guide présente ce que propose l’étude et place chaque proposition en regard de ce que l’ESPR fixe déjà. Nous signalons les points où l’étude va au-delà du texte de l’ESPR : la durée pendant laquelle le passeport doit rester disponible et les langues dans lesquelles il doit l’être. Tout ce que nous attribuons à l’étude est une proposition, pas une règle de droit. Les vêtements concernés sont présentés dans notre guide sur le champ d’application, les identifiants dans notre guide sur les identifiants de produit.
4 blocs
Identification et classification du produit, identification du producteur, informations sur le produit et documentation de conformité : le regroupement que l’étude applique aux champs qu’elle propose (section 7, tableaux 5 à 8). Sans valeur juridique.
Lot
L’étude propose d’exiger au minimum des identifiants de lot ; les identifiants au niveau de l’article seraient facultatifs, un point qui est selon elle « currently under analysis » (actuellement à l’étude, section 9.1). L’ESPR laisse le niveau à l’acte délégué (article 9, paragraphe 2, point d)).
3 niveaux d’accès
Public, autorités uniquement et intérêt légitime : les catégories que l’étude attribue champ par champ (section 9.2, tableau 14). L’ESPR laisse les droits d’accès à l’acte délégué (article 9, paragraphe 2, point f)).
18 mois
La date d’application d’un acte délégué ne peut être fixée à une date antérieure à 18 mois à compter de son entrée en vigueur, sauf dans des cas dûment justifiés (article 4, paragraphe 4, de l’ESPR). Aucun acte délégué textile n’avait été adopté au 19 octobre 2026.
1. Ce que l’ESPR fixe déjà, et ce que l’acte délégué textile doit encore décider
Article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), points a), d), f) et i)
Les actes délégués précisent, comme il convient pour les groupes de produits couverts, « les données à faire figurer dans le passeport numérique de produit en application de l’annexe III » ; « la question de savoir si le passeport de produit doit être établi au niveau du modèle, du lot ou de l’article, et la définition de ces niveaux » ; « les acteurs qui doivent avoir accès aux données figurant dans le passeport numérique de produit et les données auxquelles ils doivent avoir accès » ; et « la période pendant laquelle le passeport numérique de produit doit rester disponible, qui correspond au moins à la durée de vie prévue d’un produit particulier ».
L’ESPR fixe donc le cadre, pas le contenu. Un passeport ne devient une condition de mise sur le marché des vêtements qu’à partir du moment où un acte délégué l’exige, et les données qu’il contient « sont exactes, complètes et à jour » (article 9, paragraphe 1). L’annexe III fonctionne comme un menu : les exigences énoncées dans l’acte délégué « précisent le type de données qui doivent figurer dans le passeport numérique de produit ou qui peuvent y figurer, parmi les éléments suivants », aux points a) à l), qui vont des informations requises en vertu de l’article 7 ou d’autres dispositions du droit de l’Union et des identifiants à la documentation de conformité et aux informations sur les opérateurs. Dès qu’un acte délégué propre à un groupe de produits fixe des exigences en matière d’information et impose un passeport, quelques règles de contenu découlent déjà de l’ESPR, sous réserve des exceptions que le règlement autorise (par exemple une exemption de passeport au titre de l’article 9, paragraphe 4) : les informations sur les substances préoccupantes doivent comprendre au moins leur nom (ou code numérique), leur emplacement, leur concentration, concentration maximale ou fourchette de concentration, les instructions pour une utilisation sûre et les informations relatives à la fin de vie, sous réserve des dérogations et des seuils que la Commission peut fixer (article 7, paragraphes 5 et 6) ; les fabricants et les importateurs doivent indiquer leur nom, leur adresse postale et leur adresse électronique sur le volet public du passeport, le cas échéant (article 27, paragraphe 6, et article 29, paragraphe 3) ; et les instructions numériques doivent figurer dans le passeport (article 27, paragraphe 7). Les supports de données et le registre sont traités dans notre guide sur les supports de données.
| Question | Déjà fixé par l’ESPR | Proposé par l’étude du JRC (sans valeur juridique) |
|---|---|---|
| Quelles données | Sélectionnées par l’acte délégué parmi les points a) à l) de l’annexe III ; informations sur les substances préoccupantes conformément à l’article 7, paragraphe 5, sous réserve de l’article 7, paragraphe 6. | Quatre blocs de champs (section 7, tableaux 5 à 8). |
| Modèle, lot ou article | Décidé et défini par l’acte délégué (article 9, paragraphe 2, point d)) ; les données doivent se rapporter à ce niveau (article 10, paragraphe 1, point f)). | Identifiants de lot au minimum ; chaque champ au niveau du modèle ou du lot ; identifiants au niveau de l’article facultatifs (section 9.1, tableau 13). |
| Qui voit quoi | Décidé par l’acte délégué (article 9, paragraphe 2, point f)) ; accès gratuit et facile sur la base de ces droits (article 11, point b)) ; coordonnées du fabricant et de l’importateur sur le volet public, le cas échéant (article 27, paragraphe 6, et article 29, paragraphe 3). | Trois catégories (public, autorités uniquement, personnes ayant un intérêt légitime), attribuées champ par champ (section 9.2, tableau 14). |
| Qui crée et met à jour | Décidé par l’acte délégué (article 9, paragraphe 2, points g) et h)). | L’importateur du produit d’un fabricant établi hors de l’UE agirait en dépositaire des données des fournisseurs (section 9.3.2). |
| Durée | Fixée dans l’acte délégué ; au moins la durée de vie prévue d’un produit particulier (article 9, paragraphe 2, point i)), le passeport restant disponible « y compris après une insolvabilité, une liquidation ou une cessation d’activité dans l’Union » de l’opérateur économique responsable de sa création (article 11, point e)). | La section 9.3.2 attribue à l’ESPR une durée minimale de dix ans ; le règlement ne contient aucune règle de ce type pour le passeport (voir la section 5 de ce guide). |
| Empreinte | Un acte délégué peut exiger des informations sur l’empreinte carbone ou l’empreinte environnementale (article 7, paragraphe 2, point b) i) ; annexe I, points m) et n)). | Classe de performance publique, valeur absolue à accès restreint, niveau du modèle, valeurs par défaut autorisées (sections 7.3, 9.1, 9.2). |
Le calendrier reste ouvert. Le tableau indique ce que chaque source officielle mentionnait au 19 octobre 2026 ; la chronologie complète figure dans notre calendrier maître du DPP.
| Élément | Situation au 19 octobre 2026 |
|---|---|
| Acte délégué ESPR relatif aux textiles (habillement) | Non adopté ; aucun projet publié. Une recherche dans les bases de données de l’Office des publications de l’UE n’a révélé aucun acte de ce type. |
| Page DPP de la Commission (mise à jour le 15 octobre 2026) | Indique « Q3–Q4 2027 » (T3–T4 2027) pour l’adoption des actes délégués ESPR relatifs aux textiles, à l’aluminium et aux pneumatiques, dans un calendrier qu’elle qualifie d’indicatif. |
| Page de la Commission sur les textiles d’habillement (mise à jour le 7 août 2026) | « Q4 2027: Planned adoption of the ESPR Delegated Act for textiles » (T4 2027 : adoption prévue de l’acte délégué ESPR relatif aux textiles), dans un calendrier de mise en œuvre indicatif. |
| Donnez votre avis, initiative 16116 (dernière modification le 12 décembre 2025) | Adoption prévue au T1 2027 ; une consultation publique prévue au T4 2025 n’a pas été lancée, et aucun appel à contributions n’a été publié. |
| Étude préparatoire du JRC, 4e jalon | « Policy scenarios, and elements to be included in the Digital Product Passport » (scénarios d’action et éléments à inclure dans le passeport numérique de produit) : « To be communicated » (à communiquer ; plan de projet du JRC). |
| Date d’application | Au plus tôt 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué, « sauf dans des cas dûment justifiés » (article 4, paragraphe 4). |
L’étude décrit son propre rôle avec modestie : elle indique s’inscrire dans l’étude préparatoire à l’appui du futur acte délégué sur les produits textiles d’habillement, et précise que ses conclusions doivent encore être validées par une large consultation des parties prenantes, puis affinées lors de la phase d’analyse d’impact de l’acte délégué (section 1). Selon la page de la Commission sur les textiles d’habillement, l’analyse d’impact et l’acte délégué s’appuient sur une étude technique, comprenant une consultation des parties prenantes, réalisée par le Centre commun de recherche (JRC). La page de titre de l’étude porte l’en-tête JRC Science for Policy Report et le sous-titre « JRC recommendations to support DPP requirements in the framework of the ESPR Regulation » (recommandations du JRC à l’appui des exigences relatives au DPP dans le cadre du règlement ESPR) ; son numéro JRC, son ISBN et son DOI ne sont encore que des mentions génériques à compléter.
2. Les champs de données proposés par l’étude, bloc par bloc
La section 7 de l’étude présente les champs proposés dans quatre tableaux, en indiquant pour chacun une méthodologie de référence, un type de données, une disposition de l’ESPR et une évaluation de la maturité. La section 9 attribue à chaque champ un niveau (tableau 13) et une catégorie d’accès (tableau 14). Le tableau ci-dessous combine les tableaux 13 et 14 : il reprend les champs de l’étude sous leurs intitulés (traduits) et les regroupe selon les dix catégories de données utilisées dans ces tableaux. Aucun de ces champs n’est aujourd’hui une obligation légale.
| Catégorie de données (tableaux 13 et 14) | Champ (intitulé de l’étude, traduit) | Niveau proposé (tableau 13) | Accès proposé (tableau 14) |
|---|---|---|---|
| Identification et classification | Identifiant unique du produit (facultatif) | Article | Public |
| Identifiant du lot | Lot | Public | |
| Identifiant du modèle ; catégorie de produits ESPR et PEFCR ; code des marchandises | Modèle | Public | |
| Identification du producteur | Identifiant unique de l’opérateur ; nom et adresse de l’opérateur (fabricant, importateur, autre) ; identifiant unique de l’installation | Lot | Public |
| Coordonnées de l’opérateur (fabricant, importateur et autre) | Lot | Autorités uniquement | |
| Matières | Composition en fibres ; spécification des composants | Modèle | Public |
| Propriétés mécaniques | Indice de robustesse (robustness score) | Modèle | Public |
| Contrôle visuel ; vrillage (spirality) ; variation dimensionnelle | Lot (autodéclaration) ou modèle (certification par un tiers) | Public | |
| Certification de conformité | Lot (autodéclaration) ou modèle (certification par un tiers) | Autorités uniquement | |
| Propriétés chimiques | Substances préoccupantes ; concentration des substances préoccupantes ; instructions pertinentes pour une utilisation sûre | Lot | Public |
| Emplacement des substances préoccupantes ; informations utiles pour le démontage, le réemploi, le recyclage et la gestion en fin de vie | Lot | Intérêt légitime | |
| Recyclabilité | Indice de recyclabilité (recyclability score) | Modèle | Public |
| Certification de conformité | Modèle | Autorités uniquement | |
| Contenu recyclé | Contenu recyclé (%) | Modèle | Public |
| Type de déchets | Lot | Public | |
| Poids hors fournitures (weight excluding trims) | Lot | Intérêt légitime / autorités uniquement | |
| Quantité de matière recyclée | Modèle | Intérêt légitime / autorités uniquement | |
| Certification de conformité | Lot | Autorités uniquement | |
| Autres textes du droit de l’UE (contenu biologique, label écologique) | Contenu biologique (%) (facultatif) ; label écologique de l’UE (facultatif) | Modèle | Public |
| Quantité de matière biologique (facultatif) | Modèle | Intérêt légitime / autorités uniquement | |
| Certification de conformité (facultatif) | Lot | Autorités uniquement | |
| Empreinte du produit | Empreinte carbone/environnementale du produit, classe de performance ; poids | Modèle | Public |
| Empreinte carbone/environnementale du produit, valeur absolue ; paramètres de calcul de l’empreinte carbone | Modèle | Intérêt légitime / autorités uniquement | |
| Déclaration de conformité | Modèle | Autorités uniquement | |
| Manuels et instructions | Instructions d’entretien ; instructions de réparation (facultatif) ; coordonnées des services de réparation proposés par la marque (facultatif) ; durée de la garantie | Modèle | Public |
Au-delà des champs signalés comme facultatifs dans le tableau 13, d’autres mentions facultatives ne seraient admises que si elles ne font pas double emploi avec des champs réglementés et ne les recoupent pas, et elles resteraient sans lien avec la durabilité, sauf si un indicateur est défini dans l’étude préparatoire et repris dans l’acte délégué. L’étude cite comme exemples des codes logistiques, des conditions de paiement et des spécifications techniques ; l’accès à ces mentions serait réservé aux parties ayant un intérêt légitime (section 7).
Données d’identification et données du producteur (tableaux 5 et 6). L’étude propose un GTIN sérialisé pour l’identifiant du produit au niveau de l’article, un GTIN complété du numéro de lot pour l’identifiant du lot et un GTIN-13 pour l’identifiant du modèle, ou des équivalents, chacun conforme au projet de norme prEN18219. Ce projet est devenu la norme EN 18219:2026 « Passeport numérique des produits – Identifiants uniques », l’une des six normes DPP dont les références ont été publiées par la décision d’exécution (UE) 2026/1736 (voir notre guide sur les normes DPP). La classification combinerait une catégorie de produits ESPR, la catégorie de produits PEFCR et le code SH (système harmonisé) ou TARIC. Les données du producteur couvrent le fabricant, l’importateur (uniquement lorsque le fabricant n’est pas établi dans l’UE) et l’opérateur responsable au titre de l’article 4 du règlement (UE) 2019/1020 ou de règles similaires, à l’image de l’annexe III, points g) à k) ; l’identifiant de l’installation désigne le lieu où le produit a été fabriqué.
Informations sur le produit et documentation de conformité (tableaux 7 et 8). La composition en fibres suit le règlement de l’UE sur l’étiquetage des textiles. L’indice de robustesse, l’indice de recyclabilité et le contenu recyclé figurent parmi les exigences d’information potentielles de l’étude préparatoire ESPR sur les textiles, dont l’étude DPP fait partie ; leurs méthodes restent à proposer dans l’acte délégué. Les champs relatifs aux substances préoccupantes reprennent les cinq éléments de l’article 7, paragraphe 5, de l’ESPR ; l’étude relève que les données de concentration ne sont généralement pas communiquées aujourd’hui et que les données d’emplacement ne le sont pas. Le tableau 8 ajoute les justificatifs : une certification de conformité (vérification par un tiers) ou une déclaration de conformité (autodéclaration) pour chaque allégation et, dans le seul scénario d’autodéclaration, les résultats d’essais, les poids et quantités en kilogrammes et les valeurs d’empreinte. Pour les données de performance environnementale, l’étude décrit deux scénarios : une allégation vérifiée par un tiers, pour laquelle le passeport n’affiche que la certification, ou une autodéclaration accompagnée des paramètres de calcul et d’une documentation technique qui permettent aux autorités de surveillance du marché de recalculer le résultat (section 7.4).
3. Modèle, lot ou article : l’ESPR laisse le choix ouvert, l’étude propose des identifiants de lot
Considérant 33 de l’ESPR
« On entend généralement par le terme “modèle” une version d’un produit dont tous les exemplaires partagent les mêmes caractéristiques techniques pertinentes aux fins des exigences en matière d’écoconception et la même référence de modèle; le terme “lot” désigne généralement un sous-ensemble d’un modèle spécifique composé de tous les produits fabriqués dans une usine de fabrication donnée à un moment donné; et le terme “article” désigne généralement un exemplaire unique d’un modèle. »
En droit, le niveau reste ouvert : l’acte délégué le détermine et définit les niveaux (article 9, paragraphe 2, point d)), et le considérant 33 demande aux analyses d’impact d’examiner les coûts et les avantages de chaque niveau. L’étude précise ces descriptions pour l’habillement. Selon elle, un modèle partage les mêmes caractéristiques techniques, le même patronage et la même construction, sans qu’il faille nécessairement distinguer coloris et tailles ; un lot regroupe tous les produits d’un modèle fabriqués dans une même usine à un même moment, dans les mêmes conditions et avec les mêmes matières et procédés ; un article est un exemplaire unique.
Sa proposition centrale : « to require batch identifiers as the minimum requirement » (exiger au minimum des identifiants de lot), chaque passeport étant renseigné avec des données du lot ou du modèle selon le champ (section 9.1). Les identifiants au niveau de l’article resteraient facultatifs et sont « currently under analysis » (actuellement à l’étude) ; un passeport au niveau de l’article pourrait reprendre les données du lot ou du modèle, les données propres à l’article étant ajoutées ultérieurement. Les raisons avancées par l’étude :
| Groupe de champs | Niveau proposé | Raisonnement de l’étude (section 9.1) |
|---|---|---|
| Classification, composition en fibres, composants, indice de robustesse, indice de recyclabilité, label écologique de l’UE, informations sur l’entretien, la réparation et la garantie | Modèle | Données constantes au sein d’un modèle ou fixées dès la conception ; l’indice de recyclabilité dépend uniquement de la composition, et le label écologique de l’UE est attribué par modèle. |
| Opérateurs et installation de fabrication | Lot | L’installation peut varier au sein d’un même modèle, et seule l’installation exacte permet de valider les paramètres d’empreinte ; un même modèle peut être mis sur le marché par plusieurs importateurs. |
| Essais mécaniques | Lot en cas d’autodéclaration ; modèle en cas de certification par un tiers | Dans la pratique, les essais sont réalisés par lot ; exiger une certification par un tiers augmenterait sensiblement les coûts, c’est pourquoi le niveau du modèle est envisagé pour les résultats certifiés. |
| Propriétés chimiques | Lot au minimum | Les colorants peuvent modifier la composition chimique même au sein d’un lot ; il faudrait donc inclure toutes les substances chimiques associées à tous les coloris possibles du lot, ce qui revient à se placer dans le pire des cas. |
| Contenu recyclé et biologique | Pourcentages au niveau du modèle ; vérification au niveau du lot | Les pourcentages découlent de la spécification du modèle ; la vérification suit la pratique actuelle de certification par des tiers. |
| Empreinte environnementale et empreinte carbone | Modèle, comme base de référence | Des différences entre lots existent, mais elles sont difficiles à saisir ; les opérateurs pourraient utiliser des valeurs par défaut, des moyennes ou des hypothèses de pire cas pour combler les lacunes de données. |
Pour la vente en ligne, l’ESPR impose à l’acte délégué de préciser « la manière dont le passeport numérique de produit doit être mis à la disposition des clients avant qu’ils ne soient liés par un contrat de vente, de location ou de location-vente, y compris en cas de vente à distance » (article 9, paragraphe 2, point e)). Dès qu’un acte délégué exige un passeport, l’ESPR oblige lui-même l’opérateur économique qui met le produit sur le marché à fournir aux revendeurs et aux fournisseurs de places de marché en ligne une copie numérique du support de données ou de l’identifiant unique du produit, le cas échéant, afin qu’ils puissent le rendre accessible aux clients potentiels qui ne peuvent pas accéder physiquement au produit, et à fournir gratuitement cette copie ou un lien vers une page internet, rapidement et au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrables à compter d’une demande (article 10, paragraphe 3) ; voir notre guide sur la vente en ligne. Comme une place de marché ne peut pas garantir le lot que recevra le client, l’étude suggère d’autoriser, au stade de l’offre, des données au niveau du modèle ou un passeport de lot représentatif, puis les données complètes une fois qu’un produit physique a été affecté à la commande.
4. Qui verrait quoi : les trois niveaux d’accès de l’étude
L’ESPR ne définit pas de niveaux d’accès. Il laisse à l’acte délégué le soin de préciser « les acteurs qui doivent avoir accès aux données figurant dans le passeport numérique de produit et les données auxquelles ils doivent avoir accès » (article 9, paragraphe 2, point f)), garantit un accès gratuit et facile sur la base de ces droits (article 11, point b)), limite en conséquence les droits de mise à jour (article 11, point f)) et cite la nécessité de protéger des informations commerciales confidentielles parmi les motifs de dérogation pour des éléments d’information relatifs aux substances préoccupantes (article 7, paragraphe 6, point b)). Le volet juridique est présenté dans notre guide sur les droits d’accès.
L’étude distingue trois catégories (section 9.2) : les informations « available to any user without authentication » (accessibles à tout utilisateur sans authentification) ; les informations destinées aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché, aux douanes et à la Commission, « including compliance documentation, test results and other information required for regulatory purposes » (y compris la documentation de conformité, les résultats d’essais et les autres informations requises à des fins réglementaires) ; et les informations destinées aux personnes ayant un intérêt légitime, comme les opérateurs de recyclage. Elle invoque la confidentialité des informations commerciales pour restreindre l’accès à certains champs : les fournisseurs considèrent comme confidentielles les données techniques sur les propriétés des fibres et l’utilisation de produits chimiques, et les paramètres de calcul de l’empreinte peuvent révéler des détails de production (section 9.2.1). Le tableau 14 laisse pourtant en accès public la composition en fibres ainsi que les substances préoccupantes et leur concentration, et restreint l’accès aux paramètres de calcul. Selon l’étude, les informations publiques sur le produit au point de vente devraient se situer au niveau du modèle, sauf pour les substances préoccupantes. Champ par champ (voir le tableau de la section 2), la plupart des champs seraient publics ; l’emplacement des substances préoccupantes et les informations relatives à la fin de vie seraient réservés aux personnes ayant un intérêt légitime ; les documents de conformité et les coordonnées des opérateurs, aux autorités uniquement ; et le poids hors fournitures, les quantités de matières recyclées et biologiques, les valeurs absolues d’empreinte et les paramètres de calcul, aux personnes ayant un intérêt légitime ou aux autorités. Le poids du produit utilisé pour l’empreinte serait public.
Trois points appellent la prudence. Premièrement, l’étude n’est pas cohérente sur les données chimiques : le tableau 14 classe la concentration des substances préoccupantes comme publique, alors que les conclusions citent « detailed chemical concentration ranges or verification documentation » (les fourchettes de concentration chimique détaillées ou la documentation de vérification) parmi les données sensibles dont l’accès doit être restreint (section 10). Deuxièmement, la description des catégories place les résultats d’essais du côté des autorités, alors que le tableau 14 classe les trois champs d’essais comme publics. Troisièmement, le tableau 14 réserve les coordonnées des opérateurs aux seules autorités, alors que l’ESPR impose déjà aux fabricants et aux importateurs d’indiquer leur nom, leur raison sociale ou leur marque déposée, leur adresse postale et leur adresse électronique « sur le volet public du passeport numérique de produit, le cas échéant » (article 27, paragraphe 6, point a), et article 29, paragraphe 3, point a)) ; l’étude n’examine pas cette disposition. C’est l’acte délégué qui décidera quelles données relèvent de quelle catégorie ; le tableau 14 ne lie personne.
5. Dépositaires, mises à jour, durée de conservation et langue : les idées de gouvernance de l’étude face au droit
La section 9.3 de l’étude examine qui veille à l’exactitude des données du passeport dans la durée, et ses conclusions (section 10) ajoutent un point sur la langue. Certaines affirmations reprennent l’ESPR, d’autres sont des propositions, et deux vont au-delà du règlement : la durée de conservation de dix ans que l’étude attribue à l’ESPR (section 9.3.2), et l’affirmation selon laquelle le passeport doit être disponible dans toutes les langues officielles de l’UE, qu’elle formule sans citer de disposition (section 10).
| Sujet | Déjà fixé par l’ESPR | Proposé ou affirmé par l’étude du JRC (sans valeur juridique) |
|---|---|---|
| Responsabilité | Les fabricants qui mettent des produits sur le marché, et les importateurs avant de les y mettre, doivent s’assurer qu’un passeport est disponible, y compris une copie de sauvegarde (article 27, paragraphe 1, point c), et article 29, paragraphe 2, point c)). | L’importateur du produit d’un fabricant établi hors de l’UE créerait l’entrée du passeport et agirait en dépositaire de données qu’il n’a pas lui-même générées, après les avoir vérifiées ; la responsabilité serait partagée avec le fabricant (section 9.3.2). |
| Produits modifiés | Un nouveau passeport créé pour un produit qui en a déjà un doit être lié au passeport original (article 11, point d)). Quiconque fabrique un produit, ou le fait concevoir ou fabriquer, et le commercialise sous son nom ou sa marque est le fabricant (article 2, point 42)) ; un importateur ou un distributeur qui met un produit sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, ou qui le modifie d’une manière qui affecte sa conformité, est considéré comme un fabricant (article 34). | Lorsqu’un opérateur en aval imprime ou brode un vêtement et le met sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque, les données en amont seraient reprises tant qu’elles restent valables, et les paramètres modifiés (par exemple des substances préoccupantes nouvellement ajoutées) feraient l’objet d’une nouvelle déclaration ; les actes délégués et les normes techniques devraient fixer les règles de liaison entre passeports en amont et en aval (section 9.3.1). |
| Stockage | Par l’opérateur responsable de la création du passeport ou par des prestataires de services de passeport numérique de produit (article 11, point c)) ; le registre contient au moins les identifiants uniques (article 13, paragraphe 1). | Seuls les identifiants et un ensemble limité de données de référence dans le registre de l’UE, le contenu dans des systèmes décentralisés (section 9.3.3). |
| Durée de conservation | Fixée par l’acte délégué ; elle « correspond au moins à la durée de vie prévue d’un produit particulier » (article 9, paragraphe 2, point i)). | « The ESPR requires that the DPP remains available for at least ten years after the product has been placed on the market, unless the delegated act specifies otherwise. » (l’ESPR exige que le DPP reste disponible pendant au moins dix ans après la mise sur le marché du produit, sauf disposition contraire de l’acte délégué ; section 9.3.2). Cette règle ne figure pas dans l’ESPR ; voir ci-dessous. |
| Langue | « dans une langue aisément compréhensible par les clients, comme déterminé par l’État membre sur le marché duquel le produit doit être mis à disposition » ou dans lequel il doit être mis en service (article 7, paragraphe 8). | « The DPP must be available in all official EU languages. » (le DPP doit être disponible dans toutes les langues officielles de l’UE ; section 10). |
| Intégrité | « l’authentification, la fiabilité et l’intégrité des données sont garanties » (article 11, point g)). | Vérification par des essais sur le produit, par des preuves de chaîne de contrôle (chain of custody) pour le contenu recyclé ou biologique et les empreintes, et par des identifiants corrects (section 9.3.4). |
Sur la durée de conservation, la phrase sur les dix ans ne correspond pas au règlement, et la section 2.1.3 de l’étude elle-même énonce la règle exacte (au moins la durée de vie prévue, période fixée dans l’acte délégué). La formulation « une durée de dix ans suivant la mise sur le marché ou de [sic] la mise en service d’un produit régi par un acte délégué adopté en vertu de l’article 4, à moins que ledit acte délégué ne prévoie une durée différente » figure à l’article 27, paragraphe 3, et concerne la documentation technique et la déclaration UE de conformité. Une durée minimale distincte s’applique aux instructions numériques, que le fabricant intègre dans le passeport : elles doivent être accessibles en ligne « pendant la durée de vie prévue du produit et, dans tous les cas, pendant au moins dix ans » (article 27, paragraphe 7).
Sur la langue, « all official EU languages » (toutes les langues officielles de l’UE) est une lecture propre à l’étude ; l’ESPR laisse le choix de la langue à chaque État membre où le produit est mis à disposition. Sur le rôle de dépositaire, l’étude parle des importateurs, mais la question est plus large. Au sens de l’ESPR, le « fabricant » comprend toute personne qui « fait concevoir ou fabriquer un produit et le commercialise sous son propre nom ou sa propre marque » (article 2, point 42)). Une marque établie dans l’UE qui fait fabriquer ses vêtements par des usines tierces et les vend sous son propre nom est le fabricant, et la plupart des données de son passeport proviendront de ses fournisseurs. Notre guide sur les fabricants et les marques de distributeur explique ce rôle.
6. Champs relatifs à l’empreinte environnementale : ce que propose l’étude, et ce qu’est la méthode PEF
L’ESPR ne rend aucune empreinte obligatoire pour l’habillement. Un acte délégué peut exiger des informations sur la performance du produit, « y compris un indice de réparabilité, un indice de durabilité, une empreinte carbone ou une empreinte environnementale » (article 7, paragraphe 2, point b) i)), et la Commission « peut déterminer les classes de performance sur la base de paramètres uniques ou de notes agrégées » (article 7, paragraphe 4). L’ESPR définit l’empreinte environnementale par référence à « la méthode de l’empreinte environnementale de produit établie par la recommandation (UE) 2021/2279 ou d’autres méthodes scientifiques élaborées par des organisations internationales, expérimentées à large échelle en collaboration avec divers secteurs industriels et adoptées ou mises en œuvre par la Commission dans d’autres dispositions du droit de l’Union » (article 2, point 24)).
| Question | Déjà fixé par l’ESPR | Proposé par l’étude du JRC (sans valeur juridique) |
|---|---|---|
| Une empreinte est-elle exigée ? | Seulement si l’acte délégué fixe une exigence d’information (article 7, paragraphe 2, point b) i) ; annexe I, points m) et n)). | Classe de performance, valeur absolue, comparaison avec la valeur de référence du PEFCR (tableau 8 uniquement), paramètres de calcul, poids, et une certification ou déclaration de conformité (tableaux 7, 8 et 13 ; les tableaux 13 et 14 ne mentionnent que la déclaration). |
| Méthode | Méthode PEF de la recommandation (UE) 2021/2279 ou autres méthodes scientifiques élaborées par des organisations internationales, expérimentées à large échelle avec l’industrie et adoptées ou mises en œuvre par la Commission dans d’autres dispositions du droit de l’Union (article 2, point 24)) ; empreinte carbone fondée sur une évaluation du cycle de vie utilisant la seule catégorie d’impact du changement climatique (article 2, point 25)). | Une méthode à proposer dans l’acte délégué, fondée sur le PEFCR (changement climatique pour l’empreinte carbone, score unique pour l’empreinte environnementale), avec une prise en compte partielle des étapes du cycle de vie telle que décrite dans l’étude préparatoire ESPR (tableau 7). |
| Niveau | Décidé par l’acte délégué (article 9, paragraphe 2, point d)). | Niveau du modèle comme base de référence ; valeurs par défaut, moyennes ou hypothèses de pire cas pour combler les lacunes de données ; règles de calcul à définir dans l’acte délégué (section 9.1). |
| Qui la voit | Décidé par l’acte délégué (article 9, paragraphe 2, point f)). | Classe de performance publique ; valeur absolue et paramètres de calcul réservés aux personnes ayant un intérêt légitime ou aux autorités (tableau 14). |
La recommandation (UE) 2021/2279 définit la méthode PEF comme « la méthode générale pour mesurer et indiquer l’impact environnemental potentiel d’un produit tout au long de son cycle de vie qui est exposée à l’annexe I » et ajoute : « S’il existe un PEFCR, il convient d’utiliser ces règles pour calculer l’empreinte environnementale d’un produit appartenant à cette catégorie de produits » (point 2 a) et e)). Elle « ne s’applique pas à la mise en œuvre d’actes législatifs contraignants de l’Union prévoyant une méthode spécifique » (point 1.3) ; or c’est précisément une telle méthode que l’étude attend de l’acte délégué. La page de la Commission consacrée à la méthode PEF (mise à jour le 9 octobre 2026) cite Apparel and Footwear (habillement et chaussures) parmi les PEFCR existants.
L’étude ne propose pas de score PEF couvrant l’ensemble du cycle de vie pour chaque vêtement. Pour la méthode, ses tableaux renvoient à une prise en compte partielle des étapes du cycle de vie, sans les énumérer dans l’étude DPP elle-même. Elle juge très faible la maturité des valeurs d’empreinte et indique que les classes de performance devraient être élaborées en tenant compte des efforts, des coûts et des charges administratives liés à la collecte des données et au calcul des indicateurs d’empreinte (tableau 7). Son examen des pratiques du secteur a montré que les données d’empreinte sont généralement calculées au niveau du modèle, les parties prenantes jugeant irréalisables des empreintes au niveau du lot (section 5.2.1).
7. Ce que les marques peuvent préparer dès maintenant : des suggestions pratiques, pas des obligations légales
Rien de ce qui suit n’est aujourd’hui une obligation légale. Les suggestions s’appuient sur l’étude, la source publique la plus détaillée que nous ayons trouvée, et peuvent évoluer lors de la rédaction de l’acte délégué. Lorsqu’un point repose sur l’ESPR lui-même, le tableau l’indique.
| Domaine | Ce qu’il faut préparer (suggestion) | Fondement |
|---|---|---|
| Identifiants | Identifiants de modèle (GTIN ou équivalent) et identifiants de lot dans le PLM ou l’ERP, reliés aux ordres de fabrication ; garder la possibilité de sérialiser les articles plus tard. | Étude, sections 7.1 et 9.1 (proposition) ; ESPR, article 9, paragraphe 2, point d), et annexe III, points b) et c) (non tranché) ; EN 18219:2026 (norme harmonisée ; un passeport qui y est conforme est présumé satisfaire aux exigences des articles 10 et 11 de l’ESPR dans la mesure où la norme les couvre, article 41, paragraphe 2). |
| Usine par lot | Un suivi documenté de l’installation qui a produit chaque lot, avec un identifiant d’installation, et, si vous importez, de l’importateur de chaque lot. | Étude, tableau 6 et section 9.1 (proposition) ; ESPR, annexe III, points g) à k) (menu). |
| Produits chimiques | Déclarations des fournisseurs par lot couvrant chaque coloris : substances préoccupantes, emplacement dans le vêtement et concentration (ou concentration maximale ou fourchette de concentration). | ESPR, article 7, paragraphe 5 (contenu minimal dès qu’un acte délégué s’applique) ; étude, section 9.1 (hypothèse de pire cas sur l’ensemble des coloris). |
| Contenu recyclé et biologique | Pourcentages par modèle ; certificats, poids et type de déchets par lot. | Étude, tableaux 8 et 13 (proposition). |
| Essais de qualité | Résultats du contrôle visuel, du vrillage et de la variation dimensionnelle par lot, avec la méthode d’essai utilisée. | Étude, tableau 8 et section 9.1 (proposition). |
| Données pour l’empreinte | Données au niveau du modèle et poids moyen du produit, fournitures comprises, en notant les cas où des valeurs par défaut seraient utilisées. | Étude, tableau 8 et section 9.1 (proposition) ; recommandation (UE) 2021/2279 (non juridiquement contraignante). |
| Contrats fournisseurs | Obligations de fournir, de mettre à jour et de corriger les données, de signaler les données confidentielles et d’en permettre la communication aux autorités. | Étude, sections 9.2.1, 9.3.2 et 9.3.4 (proposition) ; ESPR, article 9, paragraphe 1, et article 11, point g). |
| Coordonnées et langue | Traiter les coordonnées du fabricant et de l’importateur comme publiques ; prévoir la traduction pour les marchés où vous vendez. | ESPR, article 27, paragraphe 6, article 29, paragraphe 3, et article 7, paragraphe 8 (droit). |
Notre liste de contrôle DPP recense ce qui doit être prêt avant l’acte délégué textile, notre guide sur l’audit de préparation montre comment mesurer où en sont aujourd’hui vos données produit, notre guide sur les prestataires traite de la copie de sauvegarde et des points contractuels liés à l’hébergement du passeport, et notre guide sur les substances préoccupantes explique les règles applicables aux produits chimiques.
AUDIT DPP
Identifiez les champs que vos données permettent déjà de renseigner.
Nous évaluons vos données produit, vos systèmes et les informations de vos fournisseurs au regard des exigences de l’ESPR relatives au passeport et des champs proposés pour l’habillement, afin que vous sachiez où se situent les lacunes avant l’adoption de l’acte délégué textile. Sous NDA.
Commencer votre audit DPPQuestions fréquentes
L’étude du JRC décide-t-elle de ce que contiendra le DPP de l’habillement ?
Le DPP de l’habillement devra-t-il être établi au niveau de l’article ?
Les données chimiques du passeport seront-elles publiques ?
Pendant combien de temps le DPP de l’habillement doit-il rester disponible ? Dix ans ?
Le DPP devra-t-il être disponible dans toutes les langues de l’UE ?
Quand le DPP de l’habillement deviendra-t-il obligatoire ?
Sources
- ESPRRèglement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE. Considérant 33 ; article 2, points 24), 25) et 42) ; article 4, paragraphe 4 ; article 7, paragraphes 2, 4, 5, 6 et 8 ; articles 9, 10 et 11 ; article 13, paragraphe 1 ; article 27, paragraphes 1, 3, 6 et 7 ; article 29, paragraphes 2 et 3 ; article 34 ; article 41, paragraphe 2 ; annexes I et III. Lu dans la version publiée au Journal officiel ; le règlement n’a pas été modifié. Rectificatifs vérifiés : 7.8.2024 (articles 77 et 78), 28.4.2025 (article 20, article 41, paragraphe 4, article 65, paragraphe 3, et article 69, paragraphe 5), 27.11.2025 (version allemande uniquement) et 4.2.2026 (version tchèque uniquement) ; aucun ne concerne les passages cités. CELEX 32024R1781 ↗
- Étude JRCStudy on DPP content for textile apparel products under ESPR (étude sur le contenu du DPP pour les produits textiles d’habillement au titre de l’ESPR ; sous-titre : JRC recommendations to support DPP requirements in the framework of the ESPR Regulation), External Study report prepared for the Joint Research Centre (en-tête de couverture : JRC Science for Policy Report), PDF de 95 pages (Textiles_DPP_20260513) portant le filigrane DRAFT ; la couverture n’indique que l’année 2026 ; répertoriée à la date du 2026-05-13 sur la page des documents du Product Bureau du JRC consacrée aux produits textiles (groupe de produits 467). Ses identifiants de publication ne sont que des mentions génériques à compléter ; aucun DOI ne peut donc être cité. Sections 1, 2.1, 5.2.1, 7 (tableaux 5 à 8), 9 (tableaux 13 et 14) et 10 utilisées ; consultée le 19.10.2026. PDF de l’étude ↗ · Page des documents du JRC ↗
- Plan de projet du JRCCentre commun de recherche, Product Bureau, produits textiles, plan de projet : tableau des jalons, 4e jalon « Policy scenarios, and elements to be included in the Digital Product Passport » (scénarios d’action et éléments à inclure dans le passeport numérique de produit), daté « To be communicated » (à communiquer) (consulté le 19.10.2026). Plan de projet du JRC ↗
- Page DPP de la CommissionCommission européenne, page Digital Product Passport (passeport numérique de produit), calendrier DPP indicatif (mise à jour le 15.10.2026 ; consultée le 19.10.2026). Page DPP de la Commission ↗
- Page textile de la CommissionCommission européenne, page Textile apparel and the Digital Product Passport (textiles d’habillement et passeport numérique de produit), y compris le calendrier de mise en œuvre indicatif et la mention de l’étude technique du JRC (mise à jour le 7.8.2026 ; consultée le 19.10.2026). Page de la Commission sur les textiles d’habillement ↗
- Donnez votre avisCommission européenne, Donnez votre avis (Have your say), initiative 16116, Exigences en matière d’écoconception pour des textiles d’habillement durables et circulaires (règlement délégué ; fiche modifiée pour la dernière fois le 12.12.2025 ; consultée le 19.10.2026). Donnez votre avis ↗
- Normes DPP harmoniséesDécision d’exécution (UE) 2026/1736 de la Commission du 14 juillet 2026 relative aux normes harmonisées concernant les passeports numériques de produit élaborées à l’appui du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil, annexe, point 2 (EN 18219:2026). CELEX 32026D1736 ↗
- Recommandation PEFRecommandation (UE) 2021/2279 de la Commission du 15 décembre 2021 relative à l’utilisation de méthodes d’empreinte environnementale pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie, points 1.3, 2 a) et 2 e). Le rectificatif du 23.5.2022 (JO L 144) a remplacé le texte ; les passages cités sont identiques dans le texte rectifié. Un autre rectificatif, du 26.7.2024, n’existe qu’en slovaque. CELEX 32021H2279 ↗ · Commission européenne, Green Forum, page consacrée à la méthode PEF, liste des PEFCR existants (mise à jour le 9.10.2026 ; consultée le 19.10.2026). Page PEF de la Commission ↗
L’ESPR, la décision d’exécution (UE) 2026/1736 et la recommandation (UE) 2021/2279 ont été lus dans leurs versions publiées au Journal officiel par l’Office des publications de l’Union européenne (EUR-Lex), rectificatifs vérifiés ; les bases de données de l’Office des publications ont été consultées pour la dernière fois le 20.10.2026 et ne contenaient aucun acte délégué ESPR relatif aux textiles ; l’étude du JRC, le plan de projet et la page des documents du JRC, les pages de la Commission consacrées au DPP, aux textiles d’habillement et à la méthode PEF ainsi que la fiche Donnez votre avis ont été consultés le 19.10.2026. L’étude du JRC est une étude externe non contraignante : tout ce que ce guide lui attribue est une proposition. Ce guide devra être revérifié lorsque l’initiative 16116 (Donnez votre avis) ouvrira une consultation ou publiera un projet, ou lorsque le JRC fixera la date de son 4e jalon. Ceci est une information générale, et non un conseil juridique, financier ou en investissement.