ANALYSE APPROFONDIE DE CONFORMITÉ

L'Écolabel de l'UE pour le textile : pourquoi il échappe au test du système de certification d'EmpCo

Publié le 2 octobre 2026 · Temps de lecture ~13 min · par Lior Gabriel Graetz · LG Fashion Labs

L'Écolabel de l'UE, les systèmes de certification EmpCo et le passeport numérique de produit sont trois choses différentes, faciles à confondre. Notre guide EmpCo détaille déjà le test du système de certification que des labels privés comme OEKO-TEX et GOTS doivent réussir depuis le 27 septembre 2026. L'Écolabel de l'UE est un cas entièrement différent — le considérant d'EmpCo lui-même le désigne directement comme un exemple de label qui échappe totalement à ce test.

Ce guide détaille ce qu'est réellement l'Écolabel de l'UE pour le textile, pourquoi il relève d'une voie juridique différente sous EmpCo par rapport à un système de certification privé, ce que ses 28 critères textiles exigent réellement et comment l'ESPR lui-même le rattache déjà à l'acte délégué textile, non encore adopté, qui sous-tend le passeport numérique de produit.

31 décembre 2028

La validité des critères textiles de l'Écolabel de l'UE, qui vient d'être prolongée par la décision (UE) 2026/66 de la Commission — la révision des critères textiles étant désormais programmée pour suivre l'acte délégué textile de l'ESPR.

28 critères

Fixés par la décision 2014/350/UE de la Commission, de l'approvisionnement en fibres à l'interdiction du sablage du denim. Ceux qui s'appliquent dépendent des fibres, des composants et du type de produit.

Autorité publique, pas un système de certification

Le considérant d'EmpCo lui-même cite le règlement (CE) n° 66/2010 parmi les exemples de labels « établis par les autorités publiques » — une voie juridique différente du test du système de certification que doivent réussir OEKO-TEX et GOTS.

1. Ce qu'est réellement l'Écolabel de l'UE

Le label écologique de l'UE (« Écolabel de l'UE ») est un système volontaire de label écologique à l'échelle de l'UE, régi par le règlement (CE) n° 66/2010 — le logo « fleur » attribué aux produits qui satisfont à un ensemble fixe de critères de réduction de l'impact environnemental sur l'ensemble de leur cycle de vie. Pour le textile, ces critères ont été fixés par la décision 2014/350/UE de la Commission, couvrant les « textiles et accessoires d'habillement » et les « textiles d'intérieur » contenant au moins 80 % de fibres textiles en poids, ainsi que les fibres, fils, tissus et tricots qui y sont utilisés, les éléments non textiles qui y sont incorporés (fermetures à glissière, boutons et autres accessoires, membranes, revêtements, stratifiés) et, à titre d'élément distinct, les produits d'entretien tissés ou non tissés destinés au nettoyage à sec ou humide de surfaces et au séchage des articles de cuisine. Les produits destinés à être éliminés après un usage unique, les revêtements de sol (couverts par une décision distincte) et les tissus faisant partie de structures destinées à être utilisées à l'air libre sont explicitement exclus de ce groupe de produits, de même que les vêtements, tissus et fibres contenant des dispositifs électriques ou faisant partie intégrante d'un circuit électrique, ou des dispositifs ou substances imprégnées destinés à détecter les variations des conditions ambiantes ou à y réagir.

Une marque n'obtient pas l'Écolabel de l'UE auprès de l'organisme de certification propre à un propriétaire de système — elle en fait la demande auprès d'un « organisme compétent » désigné par un État membre de l'UE (article 4 du règlement (CE) n° 66/2010). Lorsqu'un produit provient d'un seul État membre, la demande est adressée à un organisme compétent de cet État ; lorsqu'il provient, sous la même forme, de plusieurs États membres, le demandeur peut s'adresser à un organisme compétent de l'un d'eux ; pour les produits provenant de l'extérieur de l'UE, la demande est adressée à un organisme compétent dans l'un des États membres dans lesquels le produit doit être mis ou a été mis sur le marché (article 9). Les États membres désignent ces organismes — au sein de ministères ou en dehors de ceux-ci — et doivent veiller à ce qu'ils soient indépendants et neutres (article 4). Ce qui compte sous EmpCo, toutefois, n'est pas qui compose l'organisme compétent : c'est que le label lui-même a été établi par un règlement de l'UE plutôt que par le propriétaire d'un système privé.

2. Pourquoi l'Écolabel de l'UE échappe au test du système de certification d'EmpCo

EmpCo (directive (UE) 2024/825) a inséré un nouveau point dans l'annexe I de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (UCPD), interdisant l'affichage de tout label de développement durable qui n'est « pas fondé sur un système de certification ou qui n'a pas été mis en place par des autorités publiques ». Cette formulation offre deux voies distinctes et alternatives pour rester licite (le considérant 7 confirme cette lecture) — et, pour la voie des autorités publiques, le considérant de la directive donne lui-même des exemples nommés :

Considérant 7, directive (UE) 2024/825

« Les labels de développement durable établis par les autorités publiques sont par exemple les logos attribués conformément aux exigences des règlements (CE) n° 1221/2009 [EMAS] ou (CE) n° 66/2010 [l'Écolabel de l'UE] du Parlement européen et du Conseil. »

C'est un exemple direct et nommé — pas une simple déduction. (Les considérants expliquent comment lire le dispositif de la directive sans être eux-mêmes normatifs, mais ce considérant-ci est explicite sur la catégorie.) OEKO-TEX et GOTS, en tant que systèmes de certification privés, doivent quant à eux satisfaire au test distinct en quatre volets du « système de certification » prévu par la directive (article 2, point r), UCPD) : un système ouvert, à des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires, à tous les professionnels désireux et en mesure de se conformer à ses exigences ; des exigences élaborées en consultation avec les experts et les parties prenantes concernées ; des procédures pour traiter les cas de non-conformité ; et un contrôle du respect des exigences par un tiers indépendant à la fois du propriétaire du système et du professionnel. Les deux organismes de certification ont par ailleurs publié leur propre documentation EmpCo à l'intention des entreprises qui utilisent leurs labels — GOTS un document d'orientation pour l'examen des allégations (version 1.0, septembre 2026), OEKO-TEX une « EmpCo Recommendation » à l'intention des utilisateurs du label ainsi qu'un communiqué de presse du 19 août 2026 sur la restructuration de sa gouvernance en réponse à EmpCo. L'Écolabel de l'UE n'a absolument pas besoin de faire cette démonstration — il se qualifie par l'autre voie, car il a été établi par un règlement de l'UE (règlement (CE) n° 66/2010) plutôt que par le propriétaire d'un système privé, et le considérant 7 le désigne comme tel.

3. La limite : il n'étaye que les allégations qu'il couvre réellement

Détenir l'Écolabel de l'UE ne donne pas à une marque un passe-droit pour toute allégation marketing écologique. EmpCo interdit séparément les « allégations environnementales génériques » — des mots comme « respectueux de l'environnement », « vert » ou « écologique » sans spécification claire — à moins que le professionnel ne puisse démontrer une « performance environnementale excellente reconnue » pertinente pour l'allégation (annexe I, point 4 bis, UCPD ; le terme lui-même est défini à l'article 2, point s), et la conformité au règlement (CE) n° 66/2010 fait partie de ce qu'il couvre). Le considérant de la directive trace cette limite avec précision :

Considérant 10, directive (UE) 2024/825

« Par exemple, une allégation environnementale générique telle que "économe en énergie" pourrait être faite sur la base d'une performance environnementale excellente reconnue conformément au règlement (UE) 2017/1369. En revanche, une allégation environnementale générique telle que "biodégradable" ne serait pas autorisée sur la base d'une performance environnementale excellente reconnue conformément au règlement (CE) n° 66/2010, dans la mesure où les critères spécifiques du label écologique de l'UE relatifs au produit en question ne comportent pas d'exigences en matière de biodégradabilité. »

Appliqué au textile : les 28 critères de l'Écolabel traitent en détail des substances chimiques restreintes, de l'approvisionnement en fibres et de la durabilité — une marque peut donc s'appuyer sur lui pour des allégations qui correspondent à ces critères. Les critères textiles comportent bien des exigences de biodégradabilité, mais elles concernent des produits chimiques utilisés dans la production (comme les préparations d'encollage, les additifs de filage et les agents tensioactifs) ou, pour les traitements hydrofuges, antitaches et oléofuges non fluorés, elles constituent l'une de deux solutions alternatives (substance biodégradable, ou non bioaccumulable dans le milieu aquatique) — aucune n'exige que le vêtement fini lui-même soit biodégradable. Ainsi, selon la logique même du considérant 10, détenir l'Écolabel n'étaye pas une allégation générique « biodégradable » concernant le vêtement, quelle que soit la légitimité avec laquelle il porte le label. Chaque allégation générique est appréciée au regard de ce que la certification a réellement testé, et non de la réputation générale de l'Écolabel. Le considérant 10 ajoute une seconde limite qui compte pour la mode : un professionnel « ne devrait pas utiliser une allégation générique telle que "respectueux", "durable" ou "responsable" en se fondant exclusivement sur des performances environnementales excellentes reconnues », car ces allégations ne portent pas uniquement sur les caractéristiques environnementales, mais aussi sur d'autres caractéristiques, notamment des caractéristiques sociales — l'Écolabel ne couvre donc pas automatiquement non plus une allégation générique « durable ».

AUDIT DPP

Un label volontaire et un passeport obligatoire ne sont pas le même projet.

Que vous poursuiviez ou non l'Écolabel de l'UE, le passeport numérique de produit de l'ESPR devrait s'appliquer au textile seulement une fois l'acte délégué adopté et sa date d'application arrivée (en principe pas avant 18 mois à compter de son entrée en vigueur, article 4, paragraphe 4, de l'ESPR). Nous vous aidons à construire les données sous-jacentes une seule fois, correctement. Sous NDA.

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4. L'Écolabel de l'UE face au DPP — et comment l'ESPR les relie déjà

L'Écolabel de l'UE et le passeport numérique de produit reposent sur des fondements juridiques différents, et aucun des deux ne se substitue à l'autre. L'Écolabel (règlement (CE) n° 66/2010) est optionnel : une marque choisit d'en faire la demande, satisfait aux critères, et peut afficher le logo « fleur » — ou ne le fait pas, et vend simplement le produit sans lui. Le DPP (ESPR, règlement (UE) 2024/1781) fonctionne différemment : dès qu'un acte délégué exige un passeport pour un groupe de produits, les produits de ce groupe ne peuvent être mis sur le marché ou mis en service que si un passeport est disponible (article 9, paragraphe 1). La Commission peut exempter certains groupes de produits (article 9, paragraphe 4), mais seulement lorsque les spécifications techniques du passeport ne sont pas disponibles pour ce qui concerne les exigences essentielles figurant aux articles 10 et 11, ou lorsque d'autres dispositions du droit de l'Union prévoient un système de fourniture numérique d'informations relatives à un groupe de produits, dont la Commission estime qu'il atteint les objectifs mentionnés à l'article 9, paragraphe 3, points a) et b). Les dispositions de l'ESPR relatives au DPP ne prévoient aucune exemption liée à la détention d'un label, et la présomption de l'article 41, paragraphe 4 (ci-dessous) ne joue que dans la mesure où les critères de l'Écolabel couvrent une exigence — de sorte que détenir l'Écolabel n'exempte pas un produit des obligations du DPP, et ne pas le détenir ne crée pas davantage de problème pour le DPP.

Ils ne sont pas pour autant cloisonnés l'un de l'autre : l'ESPR lui-même les relie à au moins deux endroits qui importent ici. Le premier est une présomption de conformité :

Article 41, paragraphe 4, règlement (UE) 2024/1781 (ESPR)

« Les produits relevant d'un acte délégué adopté en vertu de l'article 4 auxquels a été attribué le label écologique de l'UE en vertu du règlement (CE) n° 66/2010 sont présumés conformes aux exigences en matière d'écoconception énoncées dans ledit acte délégué dans la mesure où lesdites exigences sont couvertes par les critères du label écologique de l'UE établis conformément à l'article 8 dudit règlement. »

Le second est le passeport lui-même. L'annexe III dispose que les actes délégués recensent les informations que les fabricants peuvent inclure dans le passeport, « y compris les informations sur les labels volontaires spécifiques applicables au produit » — et elle ajoute : « Il s'agit notamment de déterminer si le label écologique de l'UE a été attribué au produit conformément au règlement (CE) n° 66/2010. »

La décision de la Commission de décembre 2025 prolongeant la validité des critères Écolabel pour le textile va dans le même sens, et explique pourquoi la révision ne doit être achevée qu'après la publication de l'acte délégué :

Considérant 8, décision (UE) 2026/66 de la Commission

« En ce qui concerne les produits textiles, la révision en cours doit être achevée après la publication de l'acte délégué correspondant, au titre du règlement (UE) 2024/1781 [ESPR] du Parlement européen et du Conseil, afin d'assurer la cohérence entre les exigences établies dans cet acte délégué et les critères du label écologique de l'UE, en envisageant la possibilité que le label écologique de l'UE soit utilisé à l'avenir comme preuve de la conformité avec les exigences en matière d'écoconception énoncées dans ledit acte délégué, dans la mesure où ces exigences sont couvertes par les critères du label écologique de l'UE. »

En résumé : la présomption de l'article 41, paragraphe 4, est déjà du droit en vigueur, mais elle ne s'applique que « dans la mesure où » les exigences d'un acte délégué sont couvertes par les critères de l'Écolabel — et ni l'acte délégué textile ni les critères textiles révisés n'existent encore. Tant que cet acte délégué n'est pas adopté, la présomption n'a rien à quoi se rattacher pour le textile, et les deux systèmes fonctionnent simplement en parallèle. Aucune date d'adoption n'a été fixée pour l'acte délégué relatif aux textiles (habillement). Les pages de la Commission consacrées au passeport numérique de produit mentionnent l'adoption pour le T3–T4 2027 (calendrier DPP, avec l'aluminium et les pneus) et pour le T4 2027 (page sur les textiles et l'habillement), ces deux dates étant indicatives.

5. Ce que contiennent les 28 critères textiles

La décision 2014/350/UE de la Commission fixe 28 critères pour le groupe de produits « produits textiles », que son annexe répartit en six sous-catégories. Ceux qui s'appliquent dépendent de la composition du produit : les critères propres à chaque fibre s'appliquent aux fibres présentes dans le produit (certaines en sont exemptées, notamment les fibres représentant moins de 5 % de la masse totale du produit ou constituant un rembourrage ou une garniture), par exemple, et le critère de résistance au lavage ne s'applique qu'aux produits de nettoyage.

Sous-catégorie (selon l'annexe de la décision)	Critères	Couvre
Fibres textiles	1–9	Règles distinctes pour le coton, le lin et autres fibres libériennes, la laine, l'acrylique, l'élasthanne, le polyamide, le polyester, le polypropylène et les fibres cellulosiques artificielles (viscose, modal, lyocell) — par exemple, le coton doit respecter des seuils de teneur soit en coton biologique, soit en coton cultivé selon les principes de la lutte intégrée (IPM), ainsi que des restrictions sur les pesticides et des exigences de traçabilité.
Composants et accessoires	10–12	Rembourrages, revêtements/stratifiés/membranes, et accessoires (fermetures à glissière, boutons et similaires).
Substances chimiques et procédés	13–16	Une liste de substances faisant l'objet de restrictions ; la substitution des substances dangereuses dans la teinture, l'impression et l'apprêtage ; l'efficacité énergétique du lavage, du séchage et du traitement thermique ; et le traitement des émissions dans l'air et dans l'eau.
Aptitude à l'emploi	17–25	Variations dimensionnelles au cours du lavage et du séchage ; solidité des couleurs au lavage, à la transpiration, au frottement et à la lumière ; résistance au lavage des produits de nettoyage ; résistance du textile au boulochage et à l'abrasion ; et durabilité de la fonction.
Responsabilité sociale des entreprises	26–27	Critère 26, « Principes et droits fondamentaux sur le lieu de travail » (les normes fondamentales du travail de l'OIT, le pacte mondial des Nations unies et les principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales, à respecter sur les sites de production chargés de la confection — coupe, assemblage, finition — et à faire vérifier par une tierce partie), et critère 27 : le sablage manuel ou mécanique pour l'obtention d'un aspect usé sur les tissus dits « denim » est interdit.
Informations justificatives	28	Les mentions facultatives pouvant figurer dans la zone de texte du label écologique lui-même, par exemple « Fabriqué en coton biologique. Utilisation de coton sans OGM uniquement » lorsque la teneur en coton biologique est supérieure à 95 %.

Là où l'Écolabel de l'UE se distingue d'OEKO-TEX et de GOTS sous EmpCo, ce n'est pas la longueur de sa liste de critères mais sa voie juridique : c'est le label créé dans le cadre d'un règlement de l'UE et attribué par l'intermédiaire d'organismes compétents que les États membres désignent, plutôt qu'une marque détenue et exploitée par le propriétaire d'un système privé.

6. Ce que cela signifie pour votre marque

Si vous détenez déjà l'Écolabel de l'UE pour une ligne textile, la question que soulèvent les labels OEKO-TEX et GOTS sous EmpCo — savoir si le système qui se trouve derrière le label satisfait au test du système de certification — ne se pose pas pour vous, car le considérant même de la directive désigne l'Écolabel de l'UE comme un label établi par des autorités publiques. Ce qui continue de s'appliquer à vous, comme à tout professionnel, c'est la règle de spécificité des allégations (annexe I, point 4 bis, UCPD) : ne pas étendre l'Écolabel pour étayer une allégation générique que ses propres critères ne couvrent pas réellement. Si vous ne le détenez pas actuellement et hésitez à en faire la demande, traitez-le comme une décision véritablement distincte de votre travail sur le DPP — poursuivre l'Écolabel peut renforcer des allégations spécifiques et étayées dès aujourd'hui, et, en vertu de l'article 41, paragraphe 4, de l'ESPR, dès qu'un acte délégué textile existera, un produit portant l'Écolabel sera présumé satisfaire aux exigences d'écoconception de cet acte dans la mesure où les critères de l'Écolabel les couvrent — mais ce n'est pas un prérequis pour la conformité DPP, et rien dans l'ESPR n'en fait un.

Questions fréquentes

L'Écolabel de l'UE doit-il passer le test du système de certification d'EmpCo comme OEKO-TEX ou GOTS ? +

Non. Le point 2 bis de l'annexe I de la directive sur les pratiques commerciales déloyales (inséré par EmpCo) interdit l'affichage d'un label de développement durable à moins qu'il ne soit fondé sur un système de certification ou mis en place par des autorités publiques — deux voies distinctes et alternatives. Le considérant 7 de la directive (UE) 2024/825 cite l'Écolabel de l'UE, attribué au titre du règlement (CE) n° 66/2010, parmi les exemples type de labels « établis par les autorités publiques ». Cela signifie qu'il n'a pas besoin de satisfaire séparément au test en quatre volets du système de certification de l'article 2, point r) (ouverture à tous les professionnels désireux et en mesure de se conformer aux exigences, à des conditions transparentes, équitables et non discriminatoires ; exigences élaborées par le propriétaire du système en consultation avec les experts et les parties prenantes concernées ; procédures pour traiter les cas de non-conformité ; et contrôle par un tiers indépendant), comme doit le faire un système privé tel qu'OEKO-TEX ou GOTS.

Le fait de détenir l'Écolabel de l'UE me permet-il de formuler n'importe quelle allégation marketing écologique ? +

Non. Le considérant 10 d'EmpCo donne lui-même l'exemple de la limite : une allégation générique comme « économe en énergie » peut être étayée par les meilleures performances environnementales en vertu du droit de l'Union, telles qu'une classe A conformément au règlement (UE) 2017/1369 (étiquetage énergétique), mais une allégation comme « biodégradable » ne pourrait pas être étayée par la conformité à l'Écolabel de l'UE pour un produit dont les critères Écolabel spécifiques ne comportent pas d'exigence de biodégradabilité. Au titre de l'annexe I, point 4 bis, de la directive sur les pratiques commerciales déloyales, la « performance environnementale excellente reconnue » doit être pertinente par rapport à l'allégation formulée — détenir l'Écolabel permet d'étayer les allégations qui correspondent à ce que ses 28 critères textiles couvrent réellement, et non n'importe quelle allégation écologique en général. Le considérant 10 ajoute que des allégations génériques telles que « respectueux », « durable » ou « responsable » ne devraient pas reposer exclusivement sur des performances environnementales excellentes reconnues, car ces allégations ne portent pas uniquement sur les caractéristiques environnementales, mais aussi sur d'autres caractéristiques, notamment des caractéristiques sociales.

L'Écolabel de l'UE est-il la même chose que le passeport numérique de produit ? +

Non, et les deux suivent des logiques juridiques entièrement différentes. L'Écolabel de l'UE (règlement (CE) n° 66/2010) est un système volontaire auquel une marque choisit d'adhérer pour des produits qui satisfont à un ensemble fixe de critères environnementaux et sociaux ; le DPP (ESPR, règlement (UE) 2024/1781) sera une obligation de disposer d'un passeport pour chaque groupe de produits dont l'acte délégué en exige un, que les produits soient certifiés ou non. Détenir l'Écolabel n'exempte pas un produit des obligations du DPP, et ne pas le détenir ne crée aucun problème au regard du DPP. Les deux sont néanmoins liés par le droit : l'article 41, paragraphe 4, de l'ESPR présume que les produits portant l'Écolabel de l'UE satisfont aux exigences d'écoconception d'un acte délégué dans la mesure où les critères de l'Écolabel les couvrent, et l'annexe III prévoit que les actes délégués recensent les informations relatives aux labels volontaires que les fabricants peuvent inclure dans le passeport, y compris le fait de savoir si l'Écolabel de l'UE a été attribué. Pour le textile, rien de tout cela ne peut produire d'effet tant que l'acte délégué n'existe pas — et la décision (UE) 2026/66 de la Commission explique pourquoi la révision textile de l'Écolabel lui-même l'attend.

Pourquoi la validité de l'Écolabel de l'UE pour les produits textiles vient-elle d'être prolongée jusqu'en 2028 ? +

La décision (UE) 2026/66 de la Commission, du 23 décembre 2025, a prolongé la validité des critères Écolabel pour les produits textiles (fixés par la décision 2014/350/UE de la Commission) de leur précédente échéance du 31 décembre 2025 jusqu'au 31 décembre 2028. Les considérants de la Commission en donnent la raison : la révision en cours des critères textiles doit être achevée après la publication de l'acte délégué textile de l'ESPR, afin que les critères Écolabel restent cohérents avec les exigences d'écoconception que cet acte fixe — y compris la possibilité, expressément évoquée, que l'Écolabel puisse servir de preuve de conformité à cet acte — et la prolongation laisse le temps d'achever cette révision tandis que les critères actuels restent valables dans l'intervalle.

Que doit réellement faire une marque de mode pour obtenir l'Écolabel de l'UE pour un produit textile ? +

Déposer une demande auprès d'un « organisme compétent » national désigné en vertu de l'article 4 du règlement (CE) n° 66/2010 — un organisme compétent de l'État membre dont provient le produit (ou de l'un d'eux, s'il provient, sous la même forme, de plusieurs États membres) ou, pour les produits hors UE, d'un des États membres dans lesquels il doit être mis ou a été mis sur le marché (article 9). Le produit doit ensuite satisfaire à ceux des critères fixés par la décision 2014/350/UE de la Commission pour le groupe de produits « produits textiles » qui lui sont applicables (la décision en fixe 28, dont le critère 28 sur les mentions facultatives du label), couvrant l'approvisionnement propre à chaque fibre et les restrictions chimiques (applicables aux fibres que le produit contient, sous réserve d'exemptions, notamment pour celles représentant moins de 5 % de sa masse totale et pour le rembourrage ou la garniture), une liste de substances faisant l'objet de restrictions, les produits chimiques de teinture et de finition, les mesures d'efficacité énergétique et les limites d'émissions dans la transformation, les essais de performance de durabilité et de solidité des couleurs, un critère relatif aux droits du travail (critère 26) et, pour le denim, une interdiction du sablage destiné à créer un aspect usé (critère 27).

Sources

Écolabel de l'UE — cadre juridiqueRèglement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'UE. Article 4 (organismes compétents) ; article 9 (procédure d'attribution, répartition des demandes pour les produits non originaires de l'UE). CELEX 32010R0066 ↗
Écolabel de l'UE — critères textilesDécision 2014/350/UE de la Commission du 5 juin 2014 établissant les critères d'attribution du label écologique de l'Union européenne aux produits textiles, modifiée par les décisions (UE) 2017/1392, (UE) 2020/1805 et (UE) 2026/66 (version consolidée du 6 janvier 2026, qui est le texte lu ici). Article 1er (champ d'application du groupe de produits et exclusions) ; annexe (28 critères, dont le critère 26 relatif aux droits du travail et le critère 27 interdisant le sablage du denim). CELEX 02014D0350-20260106 (version consolidée) ↗
Écolabel de l'UE — prolongation de validité jusqu'en 2028Décision (UE) 2026/66 de la Commission du 23 décembre 2025 modifiant les décisions 2014/350/UE, 2014/391/UE, (UE) 2016/1332, (UE) 2016/1349 et (UE) 2017/176 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l'UE et des exigences d'évaluation et de vérification s'y rapportant pour les produits textiles, les matelas de lit, les produits d'ameublement, les articles chaussants et les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou. Considérant 8 (la révision textile à mener à la suite de l'acte délégué de l'ESPR) ; considérants 9 et 10 (motifs de la prolongation et de la date de 2028) ; article 1er (nouvelle date de validité du 31 décembre 2028 pour les produits textiles). CELEX 32026D0066 ↗
EmpCo — le test du système de certificationDirective (UE) 2024/825 du Parlement européen et du Conseil du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et grâce à une meilleure information (modifiant, entre autres, la directive sur les pratiques commerciales déloyales, UCPD). Considérant 7 (l'Écolabel de l'UE cité parmi les exemples de labels « établis par les autorités publiques ») ; considérant 10 (limite de spécificité des allégations, l'exemple « biodégradable ») ; annexe, points 2 bis et 4 bis (les insertions dans l'annexe I : labels de développement durable ; allégations environnementales génériques) ; article 2, points q) à s), UCPD modifiée (définitions de label de développement durable, système de certification, performance environnementale excellente reconnue). Voir notre guide sur le système de certification EmpCo pour le volet relatif aux systèmes privés de ce même test. CELEX 32024L0825 ↗
ESPR — les liens avec l'ÉcolabelRèglement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (version consolidée, qui intègre le rectificatif publié au JO L 90356 du 28.4.2025 et qui est le texte lu ici). Article 9, paragraphes 1 et 4 (mise sur le marché uniquement avec un passeport ; exemptions par groupe de produits) ; article 41, paragraphe 4 (présomption de conformité pour les produits portant l'Écolabel) ; annexe III, dernier alinéa (labels volontaires dans le passeport, y compris le fait de savoir si l'Écolabel de l'UE a été attribué). CELEX 02024R1781-20240628 (version consolidée) ↗
Commission européenne — calendrier de l'acte délégué textileCommission européenne, page « Textile Apparel and the Digital Product Passport (DPP) » — entrée du calendrier indicatif « Q4 2027: Planned adoption of the ESPR Delegated Act for textiles » (la page générale de la Commission sur le DPP regroupe le textile, l'aluminium et les pneus sous « Q3–Q4 2027 » ; les deux sont indiquées à titre indicatif). single-market-economy.ec.europa.eu ↗
OEKO-TEX® — documentation EmpCoOEKO-TEX®, communiqué de presse « OEKO-TEX® strengthens its governance and prepares for the future », 19 août 2026, et page « EmpCo Recommendation » de son Labelling Guide. Communiqué de presse ↗ · Recommandation EmpCo ↗
GOTS — guide sur les allégations EmpCoGlobal Standards gGmbH, « Practical guidance for reviewing GOTS/GRTS-related claims and communications », version 1.0, septembre 2026 (comprend une étape « EmpCo Compliance Review »). global-standards.org ↗

Les textes juridiques de l'UE ont été lus dans les versions du Journal officiel publiées par l'Office des publications de l'Union européenne (EUR-Lex) — pour la décision 2014/350, dans la version consolidée du 6 janvier 2026, et pour le règlement (UE) 2024/1781, dans la version consolidée qui intègre le rectificatif du 28 avril 2025 ; les pages de la Commission européenne, d'OEKO-TEX et de GOTS ont été consultées le 02.10.2026 ; les pages de la Commission relatives au calendrier de l'acte délégué pour les textiles ont été consultées pour la dernière fois le 13.10.2026. Ceci est une information générale, et non un conseil juridique, financier ou en investissement.