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GUIDE TECHNIQUE

Que contient le QR code ? Supports de données DPP et registre de l'UE

Publié le 24 septembre 2026 · Temps de lecture ~4 min · par Lior Gabriel Graetz · LG Fashion Labs

Une norme européenne harmonisée pour exactement ce sujet existe déjà : l'EN 18220:2026, la norme CEN-CENELEC relative aux supports de données, a été citée comme norme harmonisée au Journal officiel le 15 juillet 2026 — ce qui signifie qu'une marque qui s'y conforme dès maintenant bénéficie déjà d'une présomption de conformité avec l'article 10 de l'ESPR. L'idée la plus répandue sur le passeport numérique de produit est aussi la plus fausse : que le QR code apposé sur le vêtement contient les données. Ce n'est pas le cas. Il contient un lien. Ce qui est réellement stocké, et où — sur le produit, chez votre marque, ou auprès de la Commission européenne — est défini avec précision dans le texte même de l'ESPR, et c'est bien moins centralisé qu'on ne le pense généralement.

Ce guide passe en revue le support de données, le registre de l'UE devenu opérationnel cet été, et les normes CEN-CENELEC qui les sous-tendent tous deux — sourcé directement auprès d'EUR-Lex et du CEN-CENELEC, vérifié en direct.

Un lien, pas des données

Le QR code sur un vêtement contient un lien vers le passeport — pas les données du passeport elles-mêmes.

Ouvert depuis le 20 juillet 2026

La Commission a lancé le registre DPP de l'UE le 20 juillet 2026 ; l'inscription et la vérification d'identité des organisations y sont possibles. Le registre stocke des identifiants et des métadonnées d'enregistrement — pas des données de marque. Selon le guide d'utilisation de la Commission (v1.03, 16 septembre 2026), l'enregistrement d'un passeport n'est pas encore possible.

CEN-CENELEC

L'organisme de normalisation derrière le format du support de données et les spécifications techniques du registre.

1. Ce qui figure réellement sur le support

L'ESPR définit le « support de données » de façon large : « un symbole de code à barres linéaire, un symbole bidimensionnel ou un autre outil de saisie automatique de données d'identification qui peut être lu par un dispositif » (article 2, point 29). Le QR code en est l'exemple le plus évident, mais la définition couvre aussi les puces NFC, les étiquettes RFID et d'autres formats — la loi est neutre quant à la technologie du support.

Ce à quoi le support se connecte est étroit et précis : un « identifiant unique “produit” constant » (article 10, paragraphe 1, point a) — une chaîne unique de caractères destinée à l'identification d'un produit, « avec insertion éventuelle d'un lien internet vers le passeport numérique de produit » (article 2, point 30). C'est tout. Le support est un pointeur, pas une charge utile. L'article 10, paragraphe 1, point b), exige qu'il soit physiquement présent sur le produit, son emballage, ou la documentation qui l'accompagne. Dans le guide d'utilisation de la Commission à l'intention des opérateurs économiques (v1.03, 16 septembre 2026), le support de données encode l'Unique Product Identifier (UPI) du passeport, et les données du passeport doivent être accessibles à tout moment ; pour l'enregistrement, l'UPI doit être une URL dans un format conforme aux normes du JTC 24, de 2 000 caractères au plus, commençant par https:// et renvoyant à l'endroit où les données du passeport sont hébergées.

Une obligation pratique à connaître : l'article 10, paragraphe 3, oblige la marque qui met le produit sur le marché à fournir aux revendeurs et aux places de marché en ligne une copie numérique du support ou de l'identifiant, afin qu'ils puissent la rendre accessible à un client potentiel qui ne peut pas accéder physiquement au produit lui-même — le cas classique étant celui d'une personne consultant une annonce en ligne, sans le vêtement devant elle à scanner. Cette copie ou un lien vers une page web doit être fourni gratuitement, dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la demande.

2. Où vivent réellement les données

Pas auprès de l'UE. L'article 11, point c), de l'ESPR est explicite : le passeport numérique de produit « est conservé par l'opérateur économique responsable de sa création ou par des prestataires de services de passeport numérique de produit ». Le CEN-CENELEC — l'organisme de normalisation qui construit le cadre technique — décrit le résultat comme une structure hybride : ni une base de données publique centralisée, ni un système entièrement décentralisé, mais une répartition des responsabilités entre la Commission et des prestataires de services tiers, généralement des entreprises privées.

La marque (ou son prestataire de services) porte aussi une obligation de résilience : l'article 10, paragraphe 4, exige qu'une copie de sauvegarde du passeport soit mise à disposition par l'intermédiaire d'un prestataire de services de passeport numérique de produit, et l'article 11, point e), exige que le passeport reste disponible même en cas d'insolvabilité, de liquidation ou de cessation d'activité de l'opérateur économique d'origine.

3. Ce que stocke réellement le registre de l'UE

Le « registre » géré par la Commission est bien réel, et il est opérationnel — mais il stocke bien moins de choses que son nom ne le laisse penser. L'article 13, paragraphe 1, imposait à la Commission de le mettre en place au plus tard le 19 juillet 2026, en y stockant « de manière sécurisée au moins les identifiants uniques » — une expression que cette disposition ne définit pas elle-même (l'article 2 définit séparément l'identifiant unique de produit, d'opérateur et d'installation, aux points 30, 31 et 33) —, ainsi que les codes de marchandise pour les biens entrant dans l'UE par la douane — et les identifiants uniques des batteries, visés à l'article 77, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/1542. La page de la Commission consacrée au registre DPP décrit une base de données sécurisée qui stocke les identifiants uniques, les données d'enregistrement et des métadonnées de haut niveau pour chaque produit. Selon le guide d'utilisation de la Commission à l'intention des opérateurs économiques (v1.03, 16 septembre 2026), le registre ne stocke pas l'intégralité des données du DPP, mais seulement un sous-ensemble d'informations nécessaires pour identifier le passeport et y accéder, telles que les identifiants uniques de produit et l'emplacement où le passeport est hébergé. La fiche d'enregistrement associe l'Unique Product Identifier (UPI) à un Unique Registration Identifier (URI) délivré par le registre. Le CEN-CENELEC, l'organisme de normalisation, décrit un registre dans lequel sont stockés les identifiants des produits, des fabricants et des usines (15 juillet 2026).

Le formulaire d'enregistrement des batteries décrit dans le guide ne comporte pas de champ pour le code de marchandise et ne demande, outre le groupe de produits et le niveau de l'article (présélectionné), que l'UPI ainsi que, facultativement, un identifiant de modèle et un identifiant de lot. La Commission a adopté le 16 juillet 2026 le règlement d'exécution (UE) 2026/1778, qui fixe les modalités de fonctionnement du registre, et a lancé le registre, avec un environnement de test, le 20 juillet 2026 (communiqué de la Commission du même jour).

État des lieux. Le registre a été lancé le 20 juillet 2026. Selon le guide d'utilisation de la Commission à l'intention des opérateurs économiques (v1.03, dernière publication le 16 septembre 2026), il est ouvert à l'authentification par EU Login, à l'inscription des organisations (« enrolment ») et à la vérification d'identité, et un environnement de test distinct est disponible. Il n'est pas encore possible de mener à bien l'enregistrement d'un passeport. Le guide indique (texte original en anglais) : « Successful registration of DPPs for batteries is not currently available, as the semantic catalogue for this product group has not yet been defined. Currently, it is not possible to successfully register DPPs. » Les batteries sont le premier groupe de produits proposé ; les autres groupes de produits sont introduits progressivement, conformément au plan de travail de l'ESPR. Les textiles ne font pas partie de cette première phase.

Le guide utilise deux abréviations faciles à confondre. L'Unique Product Identifier (UPI) est l'URL que vous fournissez (voir la section 1). L'Unique Registration Identifier (URI) est délivré par le registre après un enregistrement réussi et relie la fiche du registre à des données de DPP existantes par l'intermédiaire d'un UPI. Le registre traite l'UPI au moment de la validation et rejette par exemple les URL utilisant un protocole non pris en charge, un domaine non autorisé, un port réseau non autorisé, des redirections excessives ou une redirection vers un protocole moins sûr. Le guide ne définit pas de format pour l'identifiant d'enregistrement lui-même ; l'article 8, paragraphe 8, du règlement d'exécution (UE) 2026/1778 exige seulement qu'il soit unique et permanent.

La Commission peut exiger des données supplémentaires par groupe de produits (article 13, paragraphe 2), en tenant compte au moins de la nécessité de permettre la vérification de l'authenticité d'un passeport, de la pertinence des informations pour ce qui est d'améliorer l'efficience et l'efficacité des vérifications dans le cadre de la surveillance du marché ainsi que des contrôles douaniers, et de la nécessité d'éviter de faire peser une charge administrative disproportionnée sur les opérateurs économiques et les autorités douanières. L'intégralité des données du DPP n'est pas la norme par défaut.

Ce n'est pas la même chose

Registre, portail internet et passeport : trois choses distinctes

Le registre n'est pas non plus spécifique au textile — le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 couvre la même infrastructure pour les batteries (règlement (UE) 2023/1542, article 77), les produits de construction (règlement (UE) 2024/3110, article 76), les jouets (règlement (UE) 2025/2509, article 19) et les détergents (règlement (UE) 2026/405, article 21) — chacun relevant de sa propre législation produit. C'est une infrastructure partagée, pas un système réservé à la mode. Partagée ne veut pas dire anodine : une fois le registre interconnecté avec le système d'échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l'UE pour les douanes (EU CSW-CERTEX), au plus tard le 6 août 2030, les autorités douanières ne pourront mettre en libre pratique un produit importé couvert par un acte délégué qu'après avoir contrôlé au minimum que son identifiant d'enregistrement unique et son code de marchandise correspondent aux données stockées dans le registre (article 15, paragraphes 1 à 3, de l'ESPR).

4. Les normes qui font fonctionner le système

Le détail technique relève du comité technique conjoint 24 du CEN-CENELEC, « Digital Product Passport – Framework and System » (secrétariat assuré par le DIN allemand), qui travaille dans le cadre de la demande de normalisation européenne M/604. Il a produit huit normes EN : EN 18216 (protocoles d'échange de données), EN 18219 (identifiants uniques), EN 18220 (supports de données), EN 18221 (stockage, archivage et pérennité des données), EN 18222 (API pour la gestion du cycle de vie et la recherche), EN 18223 (interopérabilité du système), EN 18239 (gestion des droits d'accès, sécurité et confidentialité) et EN 18246 (authentification, fiabilité et intégrité des données) — dont EN 18220:2026 « Digital product passport – Data carriers », qui régit précisément ce sujet.

Six des huit normes, dont l'EN 18220, ont été citées comme normes harmonisées au Journal officiel de l'Union européenne le 15 juillet 2026, via la décision d'exécution (UE) 2026/1736 de la Commission, adoptée le 14 juillet 2026. Cette citation a une portée juridique concrète : la conformité à une norme harmonisée citée confère une « présomption de conformité » avec les exigences essentielles de l'ESPR — ce qui signifie qu'une marque utilisant correctement l'EN 18220 n'a pas à prouver séparément que son support respecte l'article 10. Deux normes — EN 18239 et EN 18246, portant respectivement sur la sécurité de la gestion des droits d'accès et sur l'authentification des données — n'ont pas encore été citées.

Ce que rien de tout cela ne fixe encore : la technologie exacte de support que devront utiliser les produits de mode. Ce détail est fixé par groupe de produits dans chaque acte délégué, et aucun acte délégué textile n'a été adopté à ce jour — de sorte qu'aujourd'hui, l'EN 18220 indique comment un support conforme doit se comporter, pas lequel vos vêtements devront porter.

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Questions fréquentes

Le QR code d'un passeport numérique de produit contient-il l'intégralité des données du produit ? +
Non. Conformément à l'article 10, paragraphe 1, point a), de l'ESPR, le support de données se connecte uniquement à un « identifiant unique “produit” constant » — essentiellement un lien. Les données réelles du produit sont stockées séparément et on y accède en scannant ce lien, et non en les lisant directement sur le support.
Quelles données le registre européen des passeports numériques de produit stocke-t-il réellement ? +
Par défaut, au moins les identifiants uniques — une expression que l'article 13, paragraphe 1, ne définit pas lui-même (l'article 2 définit séparément l'identifiant unique de produit, d'opérateur et d'installation, aux points 30, 31 et 33). La Commission décrit le registre comme une base de données qui stocke les identifiants uniques, les données d'enregistrement et des métadonnées de haut niveau pour chaque produit ; selon son guide d'utilisation (v1.03, 16 septembre 2026), le registre conserve un sous-ensemble d'informations nécessaires pour identifier le passeport et y accéder, telles que les identifiants uniques de produit et l'emplacement où le passeport est hébergé — pas l'intégralité des données du passeport. Le CEN-CENELEC, l'organisme de normalisation, décrit un registre dans lequel sont stockés les identifiants des produits, des fabricants et des usines (15 juillet 2026). L'article 13, paragraphe 1, impose les identifiants uniques comme minimum ; la Commission peut exiger des données supplémentaires par groupe de produits en vertu de l'article 13, paragraphe 2, mais l'ensemble des données du DPP reste conservé par l'opérateur économique ou par un prestataire de services de passeport numérique de produit.
Qui est responsable de l'hébergement réel des données DPP d'un produit ? +
L'opérateur économique qui met le produit sur le marché, ou un prestataire de services de passeport numérique de produit qu'il autorise — pas la Commission européenne. L'article 11, point c), exige que le passeport soit « conservé par l'opérateur économique responsable de sa création ou par des prestataires de services de passeport numérique de produit ». Le registre de la Commission contient des identifiants et des données d'enregistrement, pas les données elles-mêmes.
Quelle norme technique s'applique aux supports de données du DPP ? +
EN 18220:2026 « Digital product passport – Data carriers », élaborée par le comité technique conjoint 24 du CEN-CENELEC. Elle a été citée comme norme harmonisée au Journal officiel le 15 juillet 2026 (décision d'exécution (UE) 2026/1736 de la Commission), donnant aux produits qui l'utilisent correctement une présomption de conformité avec les exigences essentielles de l'ESPR. Aucun acte délégué spécifique au textile n'a encore été adopté, si bien que la technologie exacte de support que devront utiliser les produits de mode n'est pas encore fixée.

Sources

Les textes juridiques et la page du CEN-CENELEC ont été consultés et vérifiés directement sur EUR-Lex et sur le site du CEN-CENELEC le 29.09.2026 ; la page de la Commission consacrée au registre DPP, son communiqué et le guide d'utilisation ont été consultés le 13.10.2026. Ceci constitue une information générale, non un conseil juridique.

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