01 / GUIDE CONFORMITÉ ESPR

Conformité ESPR pour la mode : ce que les marques de l’UE doivent savoir maintenant

par Lior Gabriel Graetz · LG Fashion LabsPublié le 13.04.2026Mis à jour le 20 octobre 2026En bref ~2 minGuide complet ~8 min

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1. Qu'est-ce que l'ESPR ?

Le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR) est le règlement (UE) 2024/1781. Adopté le 13 juin 2024, il est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il remplace la directive écoconception 2009/125/CE, qui ne régulait à l'origine que les produits liés à l'énergie.

L'ESPR poursuit quatre objectifs centraux : allonger la durée de vie des produits, accroître l'efficacité des matières, faciliter la réparation et le réemploi, et améliorer la recyclabilité.

Contrairement à l'ancienne directive, l'ESPR est directement applicable — aucune transposition en droit national n'est nécessaire. Dès qu'un acte délégué spécifique à un groupe de produits devient applicable, les exigences s'appliquent simultanément à tous les fabricants, importateurs et distributeurs des 27 États membres.

Le règlement fixe le cadre. Les exigences concrètes par catégorie — matières, exigences de réparation, points de données, seuils — sont définies dans des actes délégués. Pour le textile, aucune date d'adoption n'a été fixée pour cet acte délégué : les pages de la Commission consacrées au passeport numérique de produit indiquent le T3–T4 2027 (calendrier DPP) et le T4 2027 (page sur les textiles et l'habillement), toutes deux présentées comme indicatives — voir la section 5.

2. ESPR et DPP : quelle différence ?

Les deux termes sont souvent utilisés comme synonymes — à tort. Le passeport numérique de produit (DPP) est un instrument unique introduit par l'ESPR. L'ESPR couvre bien davantage. Cinq composantes centrales concernent le textile :

Premièrement — des exigences de design contraignantes. Standards minimaux de durabilité, réparabilité, réutilisabilité et recyclabilité. La Commission peut prescrire par exemple des durées de vie minimales, des exigences sur certains mélanges de fibres ou des parts minimales de matières recyclées.

Deuxièmement — le passeport numérique de produit (DPP). Jeux de données produits lisibles par machine, avec des informations vérifiables sur les matières, la chaîne d'approvisionnement, la conformité et la circularité, accessibles via un support de données sur le produit.

Troisièmement — l'interdiction de détruire les textiles invendus. À partir du 19 juillet 2026, il est interdit aux grandes entreprises de détruire vêtements, accessoires du vêtement et chaussures invendus. Les entreprises moyennes suivent à partir du 19 juillet 2030 ; les micro et petites entreprises ne sont pas soumises à l'interdiction (la Commission peut toutefois, par acte délégué, leur étendre l'interdiction lorsqu'il existe des preuves suffisantes qu'elles peuvent être utilisées pour la contourner — article 25, paragraphe 5, de l'ESPR). Les dérogations admissibles ont été fixées par la Commission dans un règlement délégué adopté le 9 février 2026 (publié au Journal officiel le 22 avril 2026). Déjà en vigueur : selon l'art. 24 ESPR, les grandes entreprises doivent publier le nombre et le poids des produits de consommation invendus qu'elles mettent ou font mettre au rebut — pour la première fois au titre de l'exercice 2025 ; le règlement d'exécution (UE) 2026/2 est applicable à partir du 2 mars 2027, son format standardisé couvrant les produits mis au rebut à partir du premier exercice complet suivant cette date (exercice 2028 pour un exercice civil).

Quatrièmement — une surveillance du marché renforcée. Les États membres doivent vérifier activement la conformité. Les infractions exposent à des amendes, des arrêts de commercialisation, des interdictions d'importation et la publication des marques non conformes.

Cinquièmement — des obligations de transparence envers les consommateurs. Certaines informations doivent être accessibles avant l'achat — par exemple des informations de réparabilité ou de durabilité.

Le DPP est donc l'une des cinq composantes centrales de l'ESPR — pas la seule. Une marque qui ne travaille que sur le DPP et ignore les exigences de design n'est pas conforme à l'ESPR.

3. Quels produits de mode relèvent de l'ESPR ?

L'ESPR s'applique en principe à presque tous les produits physiques sur le marché de l'UE. Sont exemptés, entre autres, les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les médicaments ainsi que les plantes et animaux vivants.

Pour l'industrie de la mode : vêtements, chaussures, maroquinerie, accessoires, textiles d'intérieur et vêtements de sport relèvent du règlement. Le périmètre exact des produits couverts par l'acte textile sera fixé dans l'acte délégué — la stratégie textile de l'UE (mars 2022) retient une définition large.

Il n'existe aucune exemption de chiffre d'affaires ou de taille pour le DPP et les exigences de design. Une micro-marque réalisant 200 000 euros de chiffre d'affaires est soumise aux mêmes exigences qu'un groupe international. Les seuls allègements liés à la taille concernent l'interdiction de destruction et l'obligation de publication sur les produits invendus (articles 25 et 24 ESPR) : les micro et petites entreprises n'y sont pas soumises (sous réserve de l'article 25, paragraphe 5, qui permet à la Commission d'étendre par acte délégué l'interdiction ou l'obligation de publication à ces entreprises lorsqu'il existe des preuves suffisantes que ces entreprises peuvent être utilisées pour contourner l'une ou l'autre), les entreprises moyennes seulement à partir du 19 juillet 2030.

Important : l'ESPR s'applique aux produits mis sur le marché de l'UE — indépendamment du pays de production. Une marque allemande produisant en Turquie et vendant en Allemagne est tout aussi concernée qu'une marque bulgare avec production locale et distributeur français. La vente en ligne via des plateformes ou en direct-to-consumer ne change rien à l'obligation de conformité.

4. Les exigences ESPR centrales pour le textile

Jusqu'à l'acte délégué, les exigences concrètes ne sont pas définitivement fixées. De l'ESPR lui-même, du plan de travail d'avril 2025, de la stratégie textile de l'UE et des documents de consultation se dégagent les exigences attendues suivantes :

Exigences matières. Parts minimales de fibres recyclées ou renouvelables, exigences sur certains mélanges de fibres pour des raisons de recyclabilité, standards minimaux de durabilité des enductions et teintures.

Exigences de design pour la réparabilité. Disponibilité de pièces détachées (boutons, fermetures) sur des périodes définies, informations de réparation pour les consommateurs, durabilité minimale des coutures et fermetures.

Exigences de design pour la recyclabilité. Préférence pour les constructions mono-matière, composants facilement séparables, exigences sur les assemblages collés ou soudés.

Conformité chimique. Exigences renforcées pour les substances préoccupantes, divulgation au-dessus du seuil de 0,1 %, informations microplastiques pour les produits à fort contenu synthétique.

Transparence des données via le DPP. Jeu de données complet par produit, accessible via un support sur le produit — avec le LGFL DPP Data Framework comme cadre de référence — 10 domaines sous quatre catégories ESPR de base juridique.

Informations de reprise et de recyclage. Informations sur les options de reprise et instructions de recyclage pour les consommateurs et les trieurs professionnels.

L'acte délégué final dotera ces exigences de seuils concrets, de méthodes d'essai et de périodes transitoires. Les marques devraient anticiper des exigences se situant à l'extrémité ambitieuse de la fourchette esquissée — le textile est positionné comme catégorie phare visible de l'ESPR.

5. Le calendrier : ce qui s'applique quand

18 juillet 2024 — ESPR en vigueur. Le règlement-cadre s'applique, sans exigences spécifiques pour le textile.

16 avril 2025 — plan de travail ESPR 2025–2030. Textile confirmé comme catégorie prioritaire ; travaux préparatoires de l'acte délégué en cours.

Exercice 2025 — obligation de divulgation active. Les grandes entreprises doivent publier pour la première fois le nombre et le poids des produits de consommation invendus mis au rebut (art. 24 ESPR) ; l'article 24 ne fixe pas de date limite pour cette première publication ; le format normalisé ne s'applique qu'aux produits mis au rebut à partir du premier exercice complet suivant le 2 mars 2027.

9 février 2026 — la Commission adopte deux mesures d'application. Le règlement d'exécution (UE) 2026/2 standardise le format de divulgation (applicable à partir du 2 mars 2027) ; le règlement délégué fixe les dérogations à l'interdiction de destruction (applicable à partir du 19 juillet 2026).

19 juillet 2026 — interdiction de destruction pour les grandes entreprises. Vêtements, accessoires du vêtement et chaussures invendus (annexe VII) ne peuvent plus être détruits, sous réserve des dérogations du règlement délégué (UE) 2026/296.

20 juillet 2026 — registre DPP de l'UE. L'infrastructure technique centrale de tous les passeports produits a été lancée (règlement d'exécution (UE) 2026/1778, art. 13 ESPR) et est en service dans une phase de test et d'intégration ; l'enregistrement obligatoire est introduit progressivement par catégorie de produits à mesure que chaque acte délégué prend effet.

2e semestre 2027 (indicatif) — acte délégué textile prévu. Aucune date d'adoption n'a été fixée pour l'acte délégué relatif aux textiles d'habillement. Le premier plan de travail ESPR de la Commission (avril 2025) donne 2027 comme année indicative ; ses pages consacrées au passeport numérique de produit mentionnent l'adoption pour le T3–T4 2027 (calendrier DPP, avec l'aluminium et les pneus) et pour le T4 2027 (page sur les textiles et l'habillement), toutes deux présentées comme indicatives. L'acte fixe les exigences de données finales, les prescriptions de design et les seuils. L'entrée Have Your Say de la Commission pour cet acte (initiative 16116, publiée le 18 décembre 2025 et non mise à jour depuis) indique toujours « 1er trimestre 2027 » pour l'adoption et « 4e trimestre 2025 » pour une consultation publique qui n'a pas été ouverte ; aucun des documents de la Commission ou du JRC de 2026 examinés ne reprend cette date.

Autour de 2029 — application obligatoire. L'article 4, paragraphe 4, de l'ESPR prévoit que la date d'application d'un acte délégué n'est pas fixée à une date antérieure à 18 mois à compter de son entrée en vigueur, sauf dans des cas dûment justifiés ; pour un acte adopté au 2e semestre 2027, cela situe l'application autour de 2029. Tous les produits textiles mis ensuite sur le marché de l'UE doivent être conformes. Les stocks mis sur le marché avant la date sont exemptés.

19 juillet 2030 — extension de l'interdiction de destruction et de l'obligation de divulgation aux entreprises moyennes.

Jusqu'en 2030 — autres catégories de produits. Le plan de travail 2025–2030 prévoit des actes délégués pour d'autres catégories prioritaires.

6. Risques en cas de non-conformité

L'ESPR laisse la définition concrète des sanctions aux États membres (art. 74), mais exige qu'elles soient effectives, proportionnées et dissuasives ; le chiffre d'affaires annuel figure parmi les critères. Les risques pour les marques non conformes :

Amendes. Niveaux fixés par les États membres. Pour situer : le RGPD, règlement européen à l'application comparable, prévoit des amendes jusqu'à quatre pour cent du chiffre d'affaires annuel mondial.

Un État membre a déjà posé un chiffre concret : la loi allemande Ökodesign-Gesetz fixe des amendes allant jusqu'à 100 000 € pour violation de l'interdiction de destruction de l'ESPR (article 25), applicable à compter du 1er novembre 2026 — voir notre guide des sanctions pour le détail complet par pays.

Arrêts de commercialisation et rappels. Les autorités peuvent stopper la vente de produits non conformes et faire rappeler la marchandise livrée — aux frais de la marque.

Contrôles à l'importation. Les produits non conformes de pays tiers peuvent être bloqués à la frontière extérieure de l'UE.

Publication. Les infractions constatées peuvent être rendues publiques — avec un risque réputationnel substantiel.

Pression concurrentielle. Les marques conformes peuvent signaler les concurrents non conformes aux autorités ; dans plusieurs États membres s'ajoutent des actions en concurrence déloyale.

Responsabilité greenwashing. En parallèle, la directive (UE) 2024/825 (EmpCo) interdit à partir du 27 septembre 2026 les allégations environnementales génériques non étayées. Des données vérifiées par le DPP réduisent considérablement ce risque ; des allégations non étayées l'augmentent.

7. Parcours de préparation pour les marques de mode

Trois priorités pour les 18 prochains mois :

Priorité 1 — bâtir l'architecture de données. Commencez par un inventaire : quelles données pertinentes pour l'ESPR détenez-vous aujourd'hui, dans quel format, avec quelle fréquence de mise à jour ? Une évaluation de préparation contre le LGFL DPP Data Framework fournit la base de référence. Un audit de préparation DPP y répond de manière structurée.

Priorité 2 — adapter le processus de design. L'ESPR régulera directement les décisions de design. Des mélanges de fibres admissibles aujourd'hui pourraient tomber sous de futures exigences de recyclabilité. Intégrez dès maintenant options mono-matière, séparabilité et réparabilité dans le design des prochaines saisons.

Priorité 3 — structurer le réseau fournisseurs. Une part substantielle des données ESPR vient des fournisseurs. Lancez un onboarding fournisseurs structuré avec un catalogue d'exigences clair. Vos fournisseurs tier-1 devraient pouvoir livrer les champs centraux sous forme standardisée d'ici mi-2027.

Sources

• ESPR — texte intégral, entrée en vigueur et champ d'applicationRèglement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits durables (ESPR), JO L, 2024/1781, 28.6.2024, en vigueur depuis le 18 juillet 2024. Article 4, paragraphe 4 (durée minimale de transition de 18 mois pour les actes délégués) ; article 18, paragraphe 5, point c) (textiles cités dans la liste des priorités du premier plan de travail) ; article 7, paragraphe 2, point b), et paragraphe 5 (paramètres propres au produit et exigences d'information sur les substances préoccupantes) ; article 13, paragraphe 1 (registre DPP de l'UE) ; article 24 (obligation de publication sur les produits invendus) ; article 25 (interdiction de destruction) ; article 74, paragraphe 2 (les huit facteurs — et non le chiffre d'affaires — que les États membres doivent prendre en compte pour fixer les sanctions). CELEX 32024R1781 ↗
• Annexe III — éléments de données du passeport numérique de produitRèglement (UE) 2024/1781, annexe III, points a) à l) : la base juridique des quatre catégories de domaines du LGFL DPP Data Framework (identification, paramètres propres au produit, substances préoccupantes, autre législation de l'Union). CELEX 32024R1781 ↗
• Plan de travail ESPR 2025-2030 de la CommissionCommission européenne, communication COM(2025) 187 final, « Plan de travail sur l’écoconception des produits durables et l’étiquetage énergétique pour la période 2025-2030 » (Bruxelles, 16.4.2025), confirmant les textiles comme catégorie prioritaire du premier plan de travail ; sa section 2.2.1 indique 2027 comme calendrier indicatif d'adoption pour les textiles (habillement).
• Dérogations à l'interdiction de destructionRèglement délégué (UE) 2026/296 de la Commission du 9 février 2026 complétant le règlement (UE) 2024/1781 en établissant des dérogations à l'interdiction de destruction des produits de consommation invendus, JO L, 2026/296, 22.4.2026. CELEX 32026R0296 ↗
• Format de publication sur les produits invendusRèglement d'exécution (UE) 2026/2 de la Commission du 9 février 2026 établissant les règles pour l'application du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités et le format de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut, applicable à partir du 2 mars 2027. CELEX 32026R0002 ↗
• Registre DPP de l'UE — modalités de mise en œuvreRèglement d'exécution (UE) 2026/1778 de la Commission du 16 juillet 2026 établissant les modalités de mise en œuvre du registre du passeport numérique de produit institué par le règlement (UE) 2024/1781, JO L, 2026/1778, 17.7.2026. CELEX 32026R1778 ↗
• Normes DPP harmonisées CEN-CENELECDécision d'exécution (UE) 2026/1736 de la Commission du 14 juillet 2026 relative aux normes harmonisées pour les passeports numériques de produits, JO L, 2026/1736, 15.7.2026 : cite 6 des 8 normes de la série EN 182xx (EN 18216, 18219, 18220, 18221, 18222, 18223) rédigées par le comité technique conjoint 24 du CEN-CENELEC. CELEX 32026D1736 ↗
• Calendrier de l'acte délégué textileCommission européenne, pages sur le passeport numérique de produit (single-market-economy.ec.europa.eu), consultées pour la dernière fois le 13 octobre 2026 : la page DPP (digital-product-passport_en ↗) décrit son calendrier comme « un calendrier indicatif et sous réserve des exigences de publication » et mentionne l'adoption des actes délégués ESPR pour les textiles, l'aluminium et les pneus sous « T3–T4 2027 » ; la page dédiée DPP vêtements textiles (textile-apparel_en ↗) indique « T4 2027 : adoption prévue de l'acte délégué ESPR pour les textiles » [traduction propre, pages disponibles uniquement en anglais]. Initiative Have Your Say 16116 de la Commission, « Exigences en matière d’écoconception pour des textiles d’habillement durables et circulaires » (initiative 16116 ↗ ; publiée le 18 décembre 2025) : consultation publique prévue pour « 4e trimestre 2025 » (non ouverte), adoption par la Commission prévue pour « 1er trimestre 2027 ».
• Directive EmpCoDirective (UE) 2024/825 du 28 février 2024 modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE en ce qui concerne la responsabilisation des consommateurs pour la transition écologique, applicable dans les États membres à partir du 27 septembre 2026. CELEX 32024L0825 ↗

Toutes les sources ont été consultées et vérifiées le 29.09.2026 directement sur EUR-Lex et sur le plan de travail publié par la Commission européenne ; les pages de la Commission relatives au calendrier de l'acte délégué textile ont été consultées pour la dernière fois le 13.10.2026. Ceci constitue une information générale, non un conseil juridique.